Voorbeelden van het gebruik van Mutatis in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
temporaire dans l'enseignement sont, mutatis mutandis, également applicables aux membres du personnel.
en franchise d'instruments et d'appareils scientifiques, s'appliquent mutatis mutandis.
Comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 24 mars 1986, fixant le régime du personnel pour la période couverte par la troisième convention ACP-CEE est applicable mutatis mutandis jusqu'à l'entrée en vigueur d'une décision similaire qui sera prise pour la période d'application de la convent i on.
administrative de l'État membre dont relève la coopérative qui se transforme en SEC, attestent, mutatis mutandis, que les dispositions de l'article 22, paragraphe 1,
les dispositions reprises ci-avant valent mutatis mutandis pour les assistants administratifs
données de référence centrale, qui reprend mutatis mutandis les anciennes définitions des articles 1er,
du 24 mars 1986, fixant le régime applicable au personnel du centre pour une période couverte par la troisième convention ACP-CEE est applicable"mutatis mutandis" jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle décision qui sera prise pour la période d'application de la convent i on.
L'article 53 est applicable mutatis mutandis.
Le commentaire de cet article s'applique mutatis mutandis;
Tout cela vaut mutatis mutandis pour les Conseils de coopération.
La même observation vaut, mutatis mutandis, pour le 3°.
La même observation vaut, mutatis mutandis, pour la prescription 26.2.
La procédure simplifiée de l'article 696 s'applique mutatis mutandis.».
Les articles 85 et 87 s'appliquent aux formulaires APR mutatis mutandis.
La procédure de consultation prévue à l'article 103 est applicable mutatis mutandis.
Cette observation s'applique mutatis mutandis aux candidats à une fonction d'encadrement.
La procédure de consultation prévue à l'article 103 s'applique mutatis mutandis.
La procédure de consultation visée à l'article 103 est appliquée mutatis mutandis.
Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent mutatis mutandis aux décisions de subvention.
Cet article correspond mutatis mutandis à l'article 47 de la présente proposition.