Voorbeelden van het gebruik van Ne sont applicables in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les dispositions des§§ 1er et 2 ne sont applicables qu'après négociations au sein du comité local.
Ces nouvelles dispositions ne sont applicables qu'aux services centraux
Les pass pour les salons pour les Membres Green, Silver et Gold ne sont applicables qu'aux salons de Classe Affaires éligibles au départ.
Les nouvelles dispositions ne sont applicables qu'à certaines fonctions exercées dans la région de Bruxelles Capitale,
Les règles énoncées au premier alinéa ne sont applicables que les jours ouvrables en dehors de ceux visés au 1°.
Les dispositions du présent Accord ne sont applicables que dans la mesure où elles sont compatibles avec le droit national.
Les articles 2 à 5 du présent décret ne sont applicables qu'à la région de langue française.
De tels transferts ne devraient être possibles que dans les cas résiduels dans lesquels aucun des autres motifs de transfert ne sont applicables.
visés à l'article 6 du RIC, ne sont applicables qu'au Conseil lui-même.
Les dispositions du présent règlement ne sont applicables qu'aux actions judiciaires intentées,
Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables dans la mesures où elles ne dérogent pas aux règles particulières de protection imposées en vertu de l'article 8,§ 3, du décret.
Les dispositions du présent règlement ne sont applicables qu'aux actions judiciaires intentées,
Les dispositions du chapitre III ne sont applicables qu'aux époux qui se sont mariés
Les dispositions du chapitre III ne sont applicables qu'aux époux qui se sont mariés ou qui ont désigné la loi
Les dispositions du présent règlement ne sont applicables qu'aux actions judiciaires intentées,
Ces règles ne sont applicables qu'en ce qui concerne les données à caractère personnel
Ces réglementations ne sont applicables qu'aux transports ferroviaires de marchandises dangereuses(en colis,
et XX.112 ne sont applicables ni à un accord amiable
par la présente convention, ne sont applicables qu'aux actions.
Les prix réduits et les promotions ne sont pas cumulables à d'autres offres et ne sont applicables que pendant la durée de la réduction