Voorbeelden van het gebruik van Peuvent donner lieu in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La Cour affirme que la possibilité de saisir les juridictions d'un État membre pour voir trancher les litiges auxquels leurs activités économiques peuvent donner lieu constitue le corollaire de l'exercice de la libre circulation des marchandises et des services.
Considérant que les différences qui subsistent entre les législations nationales relatives à la protection des animaux dans les élevages peuvent donner lieu à certaines disparités dans les conditions de concurrence
Certaines situations peuvent donner lieu à l'annulation de votre commande, comme la limitation sur les quantités disponibles à l'achat,
Certaines situations peuvent donner lieu à l'annulation de votre commande, comme la limitation sur les quantités disponibles à l'achat, l'inéxactitude des informations sur le produit
Les manquements de l'employeur qui sont pénalement réprimés et qui peuvent donner lieu à une demande d'indemnisation du travailleur concernent le plus souvent les obligations pécuniaires de l'employeur à l'égard du travailleur.
les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à l'exercice des actions en justice pertinentes
les services de police doivent se communiquer les renseignements qui leur parviennent au sujet de l'ordre public et qui peuvent donner lieu à des mesures de prévention ou de répression.
vous ne devriez pas pratiquer de telles tentatives qu'ils sont illégales et peuvent donner lieu à des sanctions pénales.
À l'heure actuelle, des comportements abusifs, qui se déroulent dans des circonstances identiques et qui occasionnent des préjudices identiques dans plusieurs États membres, ne peuvent donner lieu à indemnisation que dans les rares États membres disposant d'un système d'action de groupe.
Lorsqu'un pouvoir adjudicateur envisage de se procurer des fournitures homogènes qui peuvent donner lieu à plusieurs marchés passés en même temps par lots séparés,
utilisés par d'autres personnes et peuvent donner lieu à des communications non sollicitées.
qui dans des conditions normales ne peuvent donner lieu à une exposition à l'amiante.
ces sujets, entrepris au niveau national, peuvent donner lieu à des différences dans les normes nationales,
ne peuvent donner lieu à une deuxième lecture au sens de l'article 94.
notamment au programme ETP, peuvent donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier.
Ces montants non affectés peuvent donner lieu à une diminution de l'intervention des autorités fédérales pour les années budgétaires qui suivent l'année concernée,
Autorisation accordée à un organisme d'intérêt public de transport en commun régional de couvrir lui-même la responsabilité civile à laquelle peuvent donner lieu les véhicules automoteurs lui appartenant ou immatriculés en son nom.
Les autres infractions aux règlements pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière peuvent donner lieu à la perception d'une somme de 50 euros par infraction.
Autorisation accordée à des organismes d'intérêt public de transport en commun régionaux de couvrir eux-mêmes la responsabilité civile à laquelle peuvent donner lieu des véhicules automoteurs leur appartenant ou immatriculés en leur nom.
L'importance de la RTF tient en particulier à ce que ses résultats peuvent donner lieu à des applications dans un certain nombre de secteurs industriels,