Voorbeelden van het gebruik van Quotepart initiale in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
la fraction de leur quotepart initiale qu'ils reversent à la réserve.
ainsi qu'éventuellement la fraction de leur quotepart initiale qu'ils reversent k li réserve.
d'une troisième quotepart égale à 5% de sa quotepart initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
la frac tion de leur quotepart initiale qu'ils reversent à la réserve.
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le \mavril 1978, la fraction non uri lisce de leur quotepart initiale qui, à la date du 15 mars 1978,
au tirage d'une troisième quotepart égale à 7,5% de sa quotepart initiale.
au tirage d'une troisième quotepan égale à 7,5% de sa quotepart initiale.
au tirage d'une troisième quotepart égale à 7,5% de sa quotepart initiale.
dans les conditions prévues au paragraphe 1, au tirage d'une troisième quotepart égale à 7,5% de sa quotepart initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure.
de la période contingentaire, un reliquat important de la quotepart initiale existe dans l'un ou l'autre État membre, il est indispensable
Si la quotepart initiale d'un État membre, telle qu'elle est fixée a Panicle 2 paragraphe 2, ou cette même quotepan diminuée de la fraction reversée à la réserve s'il a été fait application de l'article 5, est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage, dans la mesure où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième quotepart égale à 15% de sa quotepart initiale, arrondie éventuellement a l'unité supérieure.
Si la quotepart initiale d'un État membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 2, ou cette même quotepart diminuée de la fraction reversée à la réserve correspondante s'il a été fait application de l'article 5, est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage, dans la mesure où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième quotepart égale à 15% de sa quotepart initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
Si la quotepart initiale d'un Etat membre, telle qu'elle est fixée h l'article 2 paragraphe 2- ou cette même quotepart diminuée de la fraction reversée a la réserve, s'il a été fait application de l'article 5- est utilisée a concurrence de 90% ou plus, cet Etat membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, an tirage, dans la mesure où le montant île ta réserve le permet, d'une deuxième quotepart égale à 15% de sa quotepart initiale, arrondie éventuellement à Punite supérieure.
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le 1" avril 1985, la fraction non utilisée de leur quotepart initiale qui, à la date du 15 mars 1985,
Si la quotepart initiale d'un État membre,
la fraction de sa quotepart initiale qu'il reverse à la réserve.
la fraction de sa quotepart initiale qu'il reverse à la réserve.
ainsi qu'éventuellement la fraction de leur quotepart initiale qu'ils reversent à la réserve.
la fraction de sa quotepart initiale qu'il reverse à la réserve.
la fraction de sa quotepart initiale qu'il reverse à la réserve.