Voorbeelden van het gebruik van Décision initiale in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
Elle avait fait valoir que la décision initiale de la Commission était fondée sur les renseignements inexacts sur les conditions du marché
Si l'autorité fiscale principale ne rend pas de nouvelle décision dans les soixante jours, la contribuable principale peut introduire un recours contre la décision initiale de l'autorité fiscale principale devant les tribunaux de l'État membre de l'autorité fiscale principale.
Un demandeur non satisfait peut demander à l'autorité publique concernée de reconsidérer sa décision initiale et, parallèlement, peut solliciter l'avis de la commission précitée, qui doit être émis dans les 30 jours.
Par la décision SG(2001) D/287297 du 28 mars 2001(ci-après: la décision initiale), la Commission a décidé de ne pas soulever des objections à l'égard des mesures.
d'autres candidats étaient mieux qualifiés que le plaignant, le jury a confirmé sa décision initiale en insistant sur l'obligation de posséder des connaissances approfondies en linguistique computationnelle,
ce sera une suite logique de la décision initiale, et à l'intérieur.
La décision initiale qui définit les exigences de sécurité spécifiques ne crée pas, en tant
La Présidence du Conseil lui a répondu le 20 novembre 1996, confirmant la décision initiale quant à la"solution équitable" retenue
la Commission peut fixer le montant définitif de celle-ci à un chiffre inférieur à celui qui résulterait de la décision initiale.
Dans les différents Etats membres de la Conférence de La Haye, des règles de compétence diverses sont applicables en ce qui concerne les demandes de modification de la décision initiale ayant fixé les obligations alimentaires.
il n'était pas nécessaire de modifier fondamentalement la décision initiale en dehors de l'aspect, relativement mineur, à propos duquel le Tribunal a critiqué notre raisonnement.
la Commission peut fixer le montant total de celle-ci à un chiffre inférieur à celui qui résulterait de la décision initiale.
perçu un montant plus élevé en monnaie nationale(jusqu'à 1 Mio ECU) que ne le prévoyait la décision initiale.
parfois plusieurs années après la décision initiale.
le service qui a pris la décision initiale peut, sur demande du titulaire du droit, proroger ladite période.
Dans ce cas, un certain montant exprimé en Écus permettrait de financer un montant en monnaie nationale plus élevé que ne le prévoyait la décision initiale de la Commission.
Depuis la décision initiale d'interdire l'exportation de certains types de viande
La décision initiale du 24septembre 1971 et les décisions ultérieures
Le 4 avril 1995('), la Commission a modifié sa décision initiale et a demandé à la France de veiller à ce que l'aide
la sécurité publique subsiste, et d'évaluer si les circonstances qui avaient déterminé la décision initiale d'éloignement n'ont pas changé.