Voorbeelden van het gebruik van Décision conjointe in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Dans les deux mois à compter de la réception de la décision conjointe, les autorités compétentes des États membres présents sur le parcours du corridor d'approvisionnement gazier font part de leurs objections à la décision conjointe et les soumettent aux autorités compétentes qui l'ont adoptée,
la direction opérationnelles sont confiées au DirCo sauf en cas de décision conjointe des autorités de polices locales et fédérales 11.
Le contrôleur du groupe fournit au demandeur un document précisant la motivation complète de la décision conjointe visée au paragraphe 2.
Il n'est en revanche pas possible de prendre une décision conjointe sur l'un des volets de ce rapport.
Il est vrai qu'il y a une décision conjointe de la Commission et du Parlement destinée à supprimer les lignes d'urgence.
Le Conseil a adopté une décision conjointe avec le Parlement européen concernant la nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint.
Le contrôleur du groupe fournit au demandeur un document précisant la motivation complète de la décision conjointe et expliquant toute divergence importante par rapport à l'avis de l'AEAPP.
adoption d'une décision conjointe(> point 1.3.60). D Futur instrument financier pour l'environne ment(LIFE): échange de vues.
L'utilisation du mandat de réserve fera l'objet d'une décision conjointe de la Commission et de la BEI après consultation du comité économique
Le nouvel accord interinstitutionnel maintient la possibilité de procéder, par décision conjointe des deux branches de l'autorité bud gétaire sur proposition de la Commission, à une révision des perspectives financières pour faire face à des situations non prévues à l'origine.
une coordination ou une prise de décision conjointe, l'Autorité pourra, à la demande de l'autorité compétente concernée,
C'est cette décision ministérielle conjointe qui portait autorisationdéfinitive du projet.
Cette décision conjointe est considérée comme déterminante
Les délais visés au paragraphe 3 peuvent être prorogés par décision conjointe des administrations de l'environnement
Le Conseil ne pourrait-il pas envisager d'adopter une décision conjointe afin d'envoyer de tels instructeurs?
Cette décision conjointe est considérée comme déterminante
la mention finale"insuffisant" ne peut être attribuée que sur décision conjointe de l'évaluateur et de son chef fonctionnel.
La Banque et les autorités de contrôle concernées arrêtent leur propre décision conjointe en se conformant à la décision de l'EIOPA.
Cette décision conjointe est dûment motivée
les autorités de contrôle concernées tiennent dûment compte de son avis avant de prendre une décision conjointe.