Voorbeelden van het gebruik van Redevables in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les redevables qui souhaitent bénéficier de cette mesure de transition,
La section 1 du chapitre IIIbis contient les dispositions générales qui sont applicables à tous les redevables, sans égard à la répartition entre ces catégories de redevables.
Les redevables remettent chaque mois une déclaration à la société de gestion des droits avant le vingtième jour qui suit le mois auquel elle se rapporte.
opérateur économique non établi, celui-ci peut se substituer aux redevables identifiés au deuxième alinéa.
Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre.
Les employeurs sont, en principe, redevables d'une somme représentant 0,50% des salaires payés pendant l'année en cours.
Le VLAM ne peut prendre cette initiative que si les cotisations, les redevables et les conditions de perception en question ont été approuvés dans le groupe sectoriel en question.
La BNB enregistre la date de réception des données communiquées par les redevables d'information et en accuse réception par le même canal de transmission électronique.
Les organisations représentant les redevables ou les distributeurs grossistes ou détaillant d'appareils, sont.
La définition des seuils en-deçà desquels les redevables sont dispensés de l'obligation de fournir toute information Intrastat est précisée par la Commission.
seule cette société pourra réclamer la rémunération pour reprographie aux redevables et aux débiteurs.
Les redevances ont été évaluées par l'ONDRAF en vue de correspondre au volume des prestations à fournir par catégorie de redevables.
assure également le retour d'informations utiles aux redevables.
Au premier trimestre, l'AFCN envoie une demande de paiement aux redevables sur base des autorisations
Après la façon dont on a sauvé ARES pour eux, ils nous sont redevables.
Une telle constatation ne peut justifier qu'une catégorie de redevables soient privés des garanties qu'offre un recours juridictionnel.
Compte tenu du montant limité du droit de mise au rôle, l'exclusion des autres redevables de l'exemption ne peut pas être considérée comme étant manifestement disproportionnée.
les fournisseurs ne peuvent restituer le montant de la redevance aux redevables, ni les exempter de son paiement.
Les dépenses concernent des sommes redevables au cours de l'exercice budgétaire du fait d'engagements nés au cours de l'exercice budgétaire et d'engagements reportés des exercices budgétaires précédents.
les distributeurs ne peuvent restituer le montant de la taxe aux redevables, ni les exempter de son paiement.