Voorbeelden van het gebruik van Relative au contrôle in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances.
Communication de la Commission sur les autorités compétentes visées par la directive 2003/122/Euratom du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité
à l'article 26 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances».
Considérant que l'inspection est conforme à la directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires(3), et principalement à ses articles 4 et 14;
classé parmi les organismes de la catégorie B au sens de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.
de la directive 2003/122/Euratom du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité
le contrôle par la Cour des Comptes est effectué conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle des organismes d'intérêt public de la catégorie A.
L'adoption de la directive 2003/122/Euratom du Conseil, du 22 décembre 2003, relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité
les mots« loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances» sont remplacés par les mots« loi de contrôle des assurances»;
Nous avons ensuite la proposition de directive relative au contrôle des infractions routières, soumise par la Commission en 2008
le contrôle est effectué conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle des organismes d'intérêt public de la catégorie B.
La gestion financière de l'Institut est assurée conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et les arrêtés d'exécution de ladite loi.
le contrôle par la Cour des comptes est effectué conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public de la catégorie B.
sera prochainement établi par la Commission sur la base de la directive 89/397/CEE*, relative au contrôle des denrées alimentaires.
le contrôle est réalisé conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle des organismes d'intérêt public de la catégorie B.
L'Institut est classé parmi les organismes de la catégorie A énumérés par l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.
le contrôle est réalisé conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle des institutions d'utilité publique de la catégorie B.».
la proposition relative au contrôle technique est toujours attendue.
Celuici sera mis en œuvre par les organes de contrôle des Etats membres, conformément aux dispositions de cette future directive et de la directive relative au contrôle officiel des denrées alimentaires adoptée le 14 juin 1989 2.
Le 7 mars 2007, le Comité de concertation a donné son accord sur la confirmation par un groupe de travail, selon laquelle« la compétence relative au contrôle des films restait une compétence communautaire».