Voorbeelden van het gebruik van Relevant du règlement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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no 2038/1999 à l'exclusion des mélanges obtenus, en partie au départ de produits relevant du règlement(CEE) no 1766/92.
no 2038/1999 à l'exclusion des mélanges obtenus, en partie au départ de produits relevant du règlement(CEE) no 1766/92.
Pour des raisons de clarté, il est opportun de rendre la réglementation concernant les fraises autonome par rapport aux autres produits relevant du règlement(CEE) n° 899/87.
à l'exception des produits textiles relevant du règlement(CE) no 517/94.
par rapport aux autres produits relevant du règlement(CE) n° 1093/97, la réglementation concernant les melons.
À des fins de clarté, il est opportun de rendre la réglementation concernant les courgettes autonome par rapport aux autres produits relevant du règlement(CEE) n° 1292/81 et de modifier ledit règlement en conséquence.
Toutefois, pour les produits relevant du règlement(CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine,
Pour les produits relevant du règlement(CEE) n° 805/ 68, les droits de douane sont progressivement rapprochés des taux préférentiels en huit étapes
n° 1766/92 ne s'appliquent pas ou pour les produits relevant du règlement(CE) n° 3072/95
Considérant que le règlement(CEE) no 866/90 a prévu dans son article 21 des dispositions de transition pour les paiements relatifs aux projets relevant du règlement(CEE) no 355/77; que l'application dudit article implique une plus grande intervention de la part de l'État membre;
La Commission a arrêté onze règlements fixant les montants compensa toires, déterminés pour la quantité de produits agricoles de base contenus dans les marchandises relevant du règlement(CEE) n° 1059/69
soumis conformément à l'article 81 de l'acte d'adhésion, au mécanisme complémentaire applicable à l'importation en Espagne en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, autres que ceux relevant du règlement(CEE) n° 1035/72.
Les critères permettant de déterminer la compétence des juridictions d'un État pour statuer sur les questions matrimoniales relevant du règlement se fondent sur le principe qu'il doit exister un lien de rattachement réel entre la personne
Le règlement(CE) n° 1477/2000 de la Commission(6) a déterminé les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement(CE) n° 3448/93 dans le cadre des accords européens.
à l'exclusion des actions relevant du règlement(CE) n° 1406/2002 du Parlement européen
n° 1766/92 ne s'appliquent pas ou pour les produits relevant du règlement(CEE) n° 1418/76
Lorsque des produits issus de matériels de multiplication de la vigne sont destinés à être utilisés en tant qu'aliments ou ingrédients alimentaires relevant du règlement(CE) n° 258/97 du Parlement européen
être utilisés en tant qu'aliments ou ingrédients alimentaires relevant du règlement(CE) n° 258/97 du Parlement européen
selon des dispositions simplifiées, des certificats d'exportation pour les produits relevant du règlement(CE) n° 1254/1999 pour lesquels un certificat n'est pas prévu actuellement
Considérant que l'article 235 du traité doit être invoqué du fait de l'inclusion dans le texte de l'accord des concentrations et acquisitions relevant du règlement(CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises(2),