Voorbeelden van het gebruik van Restreignant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Toute décision restreignant la libre circulation d'un demandeur doit être prise de manière objective
d'émeutes dans la capitale, le 1er Novembre, le ministre de l'économie, Domingo Cavallo, instaura des lois restreignant très sévèrement les possibilités de retraits bancaires.
Cette décision contraint l'importateur néerlandais des voitures Opel à supprimer des mesures empêchant ou restreignant l'achat de voitures neuves de la marque Opel par des consommateurs d'autres États membres dans le but de les réexporter immédiatement.
La Cour rappelle qu'une mesure nationale restreignant la liberté d'établissement peut être justifiée lorsqu'elle vise spécifiquement les montages purement artificiels,
leur tâche a donc été de canaliser vers les pays tiers les surplus de production, restreignant ainsi la possibilité de vente des membres à l'intérieur de l'Union.
L'adoption par certains États membres de dispositions nationales restreignant la mise sur le marché et l'utilisation de substances et de préparations dangereuses créera des obstacles aux échanges en raison de différences entre les législations des États membres.
certains domaines d'ici 2010, dont les taxes, restreignant effectivement l'application du droit national.
déclaration de légalité ou d'exemption des accords restreignant la concurrence.
la CIG suive la voie la plus commode qui serait de maintenir l'unanimité en restreignant fortement l'élargissement du vote à la majorité.
imposent la conclusion d'accords restreignant la concurrence ou l'exploitation d'une position dominante
La loi de 1980 sur la confidentialité, qui contient des dispositions restreignant le droit d'accès du public aux archives, a été jugée conforme aux dispositions de la directive relative aux dérogations.
les Territoires palestiniens continueraient d'être fermés par un nombre incalculable de zones de sécurité restreignant la liberté de circulation des personnes.
peut effectuer davantage de travail pour la Lumière, restreignant ainsi les possibilités des forces obscures d'interférer, comme ce fut le cas précédemment.
permet de définir des réseaux de confiance, restreignant ainsi les autres connexions telles que le WiFi public.
il bénéficie d'un droit de recours contre la décision restreignant son droit de correspondre librement avec son père.
comme la Commission, que, en restreignant les importations et les exportations parallèles, l'accord conclu entre Parker et Herlitz était susceptible d'affecter de façon sensible le commerce entre États membres.
le Conseil des Ministres n'ait pas conféré de pouvoirs suffisants à la Commission, restreignant ces pouvoirs au marché de l'Union européenne.
L'article 60 du traité CE habilite le Conseil à prendre des mesures restreignant les mouvements de capitaux et les paiements vers les pays non membres de l'Union européenne pour des raisons liées à la politique étrangère et de sécurité commune.
Il est expressément indiqué que toutes les décisions restreignant la liberté de circulation d'un demandeur doivent être fondées sur la situation particulière de la personne concernée,
Qu'en restreignant la norme à la réalisation des espaces verts publics,