Voorbeelden van het gebruik van Soient soumis in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
les établissements utilisateurs soient soumis à des inspections en vue de vérifier la conformité de ces établissements avec la présente directive.
Il examine notamment les projets de lois et d'ordonnances, avant que ceux-ci ne soient soumis au conseil des ministres,
La présente directive modificatrice prévoit l'obligation pour l'employeur de veiller à ce que les équipements de travail soient soumis à vérification lors de l'installation
un port désigné afin de débarquer et/ou de transborder du flétan noir soient soumis à un contrôle dans le port conformément au régime d'inspection portuaire de l'OPANO.
le cas échéant, de demander que le rapport et les observations y annexées soient soumis au notateur d'appel désigné à l'article 7.
autant que les agents en question soient soumis au signalement;
les services associés soient soumis à un même cadre réglementaire pour pouvoir exploiter au mieux le potentiel de croissance,
tous les États membres soient soumis à cette surveillance commune.
tout document inhérents à la réalisation de la présente Convention soient soumis en due forme et en temps utile à l'ETAT.
mandataires élus soient soumis à une telle procédure,
le deuxième alinéa du même paragraphe 5 exigerait que les services en cause soient soumis à la TVA.
les parents européens aient les mêmes droits et soient soumis à des règles identiques.
du radeau de sauvetage ne soient soumis à des forces excessives au cours de la mise à l'eau;
les systèmes de soins de santé soient soumis au principe de subsidiarité et aux gouvernements nationaux.
chaque cabinet d'audit qui réalise des audits d'entités d'intérêt public soient soumis à un contrôle au moins tous les trois ans.
les clones provenant d'autres États membres soient soumis, notamment en ce qui concerne la procédure d'admission, aux mêmes conditions que celles appliquées aux variétés ou clones nationaux.
Il demande toutefois que soient soumis à son avis conforme toute modification des traités fonda mentaux, les accords internationaux importants ainsi que le système des ressources propres.
États membres ainsi qu'à destination et au départ de la Communauté soient soumis à un système d'autorisation préalable.
tous les projets d'introduction d'espèces non indigènes soient soumis à l'approbation d'un comité consultatif national chargé de déterminer
La future proposition de directive sur les services de paiement veillera à ce que les organismes de transfert de fonds soient soumis à des exigences réglementaires appropriées,
