Voorbeelden van het gebruik van Toute mesure in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
la Commission est habilitée à prendre toute mesure propre à accélérer la fourniture de l'aide alimentaire.
Il doit être correctement documenté de manière à enregistrer les données relatives aux travaux effectués ainsi que toute mesure prise ultérieurement.
Le Conseil oléicole international prend toute mesure qu'il juge utile pour la répression de la concurrence déloyale sur le plan international,
à sa seule discrétion, toute mesure qu'il juge nécessaire
Les parties contractantes s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement
Ils coopèrent, à sa demande, avec cette autorité à toute mesure adoptée en vue d'éliminer les risques présentés par des produits qu'ils ont mis sur le marché
Les États membres informent la Commission de toute mesure prise pour mettre en œuvre les décisions arrêtées par la Commission en vertu de l'article 4,
Selon l'article 5 du traité, les États membres ont l'obligation de faciliter à la Communauté l'accomplissement de sa mission et de s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des buts du traité.
à consolider la collaboration au sein du réseau ainsi que toute mesure pouvant contribuer à un traitement légal
Considérant que toute mesure visant à assurer l'accès à ces réseaux
Toute mesure qui sera efficace pour la prévention
en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à empêcher les conflits d'intérêts de porter atteinte aux intérêts des fonds alternatifs et de leurs investisseurs.
Qu'elles maintiennent et appliquent des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à empêcher les conflits d'intérêts de porter atteinte aux intérêts de leurs clients[19];
sauf pour la Partie requise à prendre toute mesure qu'elle estimera nécessaire en vue d'éviter la fuite de l'individu réclamé.
Le Ministre des Finances est compétent pour organiser et prendre toute mesure visant à assurer la mise en oeuvre de l'article 1er,
Le Ministre des Finances est compétent pour organiser et prendre toute mesure visant à assurer la mise en oeuvre de l'article 1er,
Notre groupe soutiendra toute mesure visant à garantir le modèle européen de solidarité et d'économie sociale de
L'article 102( ex-arti ' cle 104a) du Traite interdit toute mesure '« ' ' susceptible d'etablir un acces privilegie des administrations publiques et des institutions ou organes communautaires aux institutions« financieres.