Voorbeelden van het gebruik van Traités instituant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
social a été institué par les traités instituant la Communauté économique européenne
Sans préjudice des dispositions pertinentes des traités instituant les Communautés européennes,
La série L("Législation») contient tous les actes législatifs dont la publication est imposée aux titres des traités instituant les Com munautés européennes ainsi
conformément aux dispositions pertinentes des traités instituant la Communauté européenne
contient tous les actes législatifs dont la publication est imposée aux titres des traités instituant les Communautés européennes ainsi
posés par la mise en œuvre des traités instituant les Commu nautés.
La série L("Législation») contient tous les actes législatifs dont la publication est imposée aux titres des traités instituant les Communautés européennes ainsi
Signés le 25 mars 1957 à Rome, les traités instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique(Euratom)
Le Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes
JUIN 2002.- Ordonnance portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes
JUILLET 2002.- Ordonnance portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes
JUIN 2002.- Décret portant assentiment au Traité de Nice, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes
JUIN 2002.- Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes
Le Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes
Considérant que ces enquêtes doivent être effectuées dans le plein respect des dispositions pertinentes des traités instituant les Communautés européennes,
NOVEMBRE 2002.- Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes
Le Collège de la Commission communautaire française sanctionne le décret adopté par l'Assemblée de la Commission communautaire française portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes
conformément aux dispositions correspondantes des traités instituant les Communautés européennes, par le Conseil sur proposition de la Commission ou, le cas échéant, par la Commission.
les Ministres des Affaires Étrangères des États membres de la CECA décident, sur la base du«Rapport Spaak», la négociation des Traités instituant la Communauté Économique Européenne(CEE) et la Communauté Européenne
l'Acte final, modifiant le Traité de l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes