Voorbeelden van het gebruik van Traités existants in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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connaissance du Parlement et de la Commission certaines violations présumées des Traités existants et des droits démocratiques commises par le gouvernement italien
sur la base des traités existants.
J'espère que la Commission défendra clairement la position établie dans les Traités existants, qu'elle déclara son opposition aux interprétations souples des Traités
sur la base des traités existants».
Jusqu'en novembre 2009, le traité existant fixait dix domaines pour lesquels la consultation du CdR était obligatoire.
à juste titre que les thèmes agricoles soient conservés dans le cadre du Traité existant, en tant que mandat de négociation.
Les propositions de la Commission sont fondées sur l'article 130 D du traité existant; en effet, il a été convenu de ne pas attendre la ratification du Traité de Maastricht pour accélérer les décisions sur les modifications,
souvent restrictives, au sein de nos Traités, et le Traité existant sert difficilement de base à un corpus législatif européen complet en matière commerciale.
Les améliorations dans le cadre des traités existants.
Nous pouvons le faire à l'aide des Traités existants.
Les Traités existants et notamment la méthode communautaire ont largement fait leurs preuves.
cet accord se fonde sur les Traités existants.
Juin 2007: mandat du Conseil européen en vue d'une conférence intergouvernementale visant à modifier les traités existants;
qui en sont revenus à la modification des traités existants.
Par écrit.- La façon dont on se sert des traités existants pour saper les droits des travailleurs est un scandale.
mesures exceptionnelles pour revenir à une situation proche de la normale, tout en respectant les traités existants.
Je souhaite souligner que notre proposition se fonde sur les Traités existants et pourrait être adoptée sans attendre l'entrée en vigueur de la Constitution.
L'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l'avenir du traité constitutionnel;
Ensuite, l'établissement d'un texte unique remplaçant tous les traités existants, quatre plus quelques autres, et dotant l'Union européenne de la personnalité juridique.
Il amende simplement des traités existants, sur l'Union européenne,