Voorbeelden van het gebruik van Une exemption in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Toutefois, une exemption a pu êtreaccordée une fois que Visa a proposé des réformes importantes du système de CMI.
En outre, la Banque jouit d'une exemption fiscale et, avantage appréciable, bénéficie de liquidités du budget de l'UE pour couvrir les risques politiques.
Elle peut en outre publier une décision afin d'accorder une exemption à un accord sur la base de l'article 85, paragraphe 3 article 6 du règlement 17/62.
La Commission européenne a décidé, le 28 avril, d'accorder à ces consortiums une exemption pour une période initiale de cinq ans.
l'ADNR prévoit une exemption selon la section 1.1.3 ou le chapitre 3.4;
Il convient de prévoir une exemption de ces mesures pour les échantillons de produits textiles sous certaines conditions.
Afin de faciliter la procédure de sélection et les étapes suivantes, la Commission a octroyé une exemption en faveur de ce système le 30 juin 1997.
La Commission a donc décidé d'accorder à ces brasseurs une exemption individuelle pour une durée déterminée.
En décembre 1999, AuA et Lufthansa ont notifié à la Commission un accord de coopération pour lequel elles sollicitaient une exemption en application des règles de concurrence communautaires.
de la directive MIF proposée prévoit uniquement une exemption subjective pour les banques centrales du SEBC.
En 1999, SAS et Austrian Airlines ont notifié à la Commission un accord de coopération en vue d'obtenir une exemption individuelle.
Cette disposition ne s'appliquera pas si une Convention en vue d'éviter la double imposition et prévoyant une exemption similaire est en vigueur entre les deux Parties contractantes.
Le chef de division peut transiger avec le redevable dans la mesure où cela ne résulte pas en une exemption ou réduction de la redevance.
L'industrie des céramiques s'inquiète des répercussions de la directive relative aux emballages et cherche une exemption complète.
Le Conseil de la concurrence peut accorder une exemption aux accords qui remplissent des conditions analogues à celles de l'article 85,
n° 539/2001 une exemption de visa de plein droit en faveur des réfugiés statutaires
Par cette décision, la Commission a aussi refusé d'octroyer une exemption individuelle à HB
L'article 101, paragraphe 3, TFUE prévoit que, dans certaines conditions, les accords qui améliorent la distribution des produits ou contribuent à promouvoir le progrès économique peuvent se voir accorder une exemption individuelle.
La loi permet actuellement une exemption pour les organisations religieuses telles que les collèges
Cependant, MGM/UA a informé la Commission, suite à cette publication, qu'elle s'opposait à une exemption au motif que les« plages»