IN DETERMINING - traduction en Français

In determining whether the discriminator indirectly discriminates, it is irrelevant.

Pour conclure à l'existence d'une discrimination indirecte de la part de l'auteur de la discrimination, il importe peu.

In determining the floor line,

Lors de la détermination de la ligne de plancher,

In determining the form of consent to use,

En établissant la forme de consentement requise,

This annual monitoring also guides the Department in determining the timing of its regular fee review process.

Le Ministère se fie également à ce contrôle annuel pour déterminer à quel moment aura lieu son processus ordinaire d'examen des frais.

To assist administrative tribunals in determining the extent to which names and specific personal information

À aider les tribunaux administratifs à déterminer dans quelle mesure ils doivent inclure des noms

However, the moment when a reservation was established was clearly relevant in determining when a reserving State became a party to a treaty.

Toutefois, le moment où une réserve est établie est de toute évidence pertinent pour déterminer à quel moment l'État auteur d'une réserve est devenu partie à un traité.

Children are directly involved in determining the topical issues to be discussed on air.

Les enfants sont directement associés au choix des thèmes qui seront abordés sur les ondes.

It has been influential in determining the risk profile of EFSI

Il a joué un rôle déterminant dans l'établissement du profil de risque du FEIS

Please indicate what criteria are used in determining whether students should attend a regular

Indiquer les critères d'évaluation qui permettent de déterminer si un étudiant doit fréquenter une école <<ordinaire>>

In determining whether you satisfy the minimum total holdings requirement,

Afin d'établir si vous respectez l'exigence relative au placement total minimal,

If there is a difficulty in determining the exact numbers,

S'il se révèle difficile de déterminer les chiffres exacts,

In determining whether conduct constitutes an offence,

Afin de déterminer si un comportement constitue une infraction dans ce sens,

Primary Value Influences The primary factors used in determining a residential property's current value assessment include the following.

Principales influences sur la valeur Les principaux facteurs utilisés lors de la détermination de l'évaluation de la valeur actuelle d'une propriété résidentielle sont les suivants.

Because of the difficulty in determining the true object and purpose of a treaty,

Comme il était difficile de déterminer l'objet et le but réels d'un traité,

Many factors contribute to the difficulty in determining the number of unaccompanied children world wide.

De nombreux facteurs font qu'il est difficile de déterminer le nombre d'enfants non accompagnés dans le monde.

The employer shall consult with the employee making the request in determining the suitability of an accessible format

L'employeur consulte l'employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d'un format accessible

In determining the application of the 6(b) exemption, the Department also

Pour déterminer si l'exemption prévue à l'alinéa 6b s'applique,

playing a key role in determining the group's strategy,

Anne a joué un rôle déterminant dans la stratégie du groupe,

It is evident that industrial policy plays a key role in determining the success of the transition to the green economy.

On retiendra que la politique industrielle joue un rôle déterminant dans la réussite de la transition vers l'économie verte.

It will help in determining whether you will have the ability to service the additional obligation that you want to seek based on your current budget.

Ceci permettra de déterminer si vous avez la possibilité de répondre aux obligations supplémentaires que vous souhaitez en se basant sur votre budget actuel.