MAKE PROPOSALS - traduction en Français

Make proposals to the President of the Republic regarding legal

De proposer au Président de la République les projets de réforme juridique

It is also recalled that the agencies make proposals for the themes of the high-level and coordination segments of the Economic

Il est également rappelé que les institutions font des propositions concernant les thèmes à retenir pour le débat de haut niveau

The component institutions make proposals based on the Programme for Integration of Handicapped Persons into Employment 2001-2006.

Les membres font des propositions en s'appuyant sur le Programme d'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail pour 2001-2006.

Make proposals on the scope of related activities of its parent body,

Faire des propositions concernant les domaines d'activité connexes de l'organe dont il relève,

on the basis of this plan, make proposals for the utilization of funds earmarked under that plan.

sur la base de ce plan, faire des propositions concernant l'utilisation des fonds affectés dans le cadre du plan.

Make proposals on preparation of the 15th Session of the CEMAT, which will take place in the Russian Federation in 2009.

Formuler des propositions tendant à préparer la 15e Session de la CEMAT qui se tiendra en Fédération de Russie en 2009.

It recommended that treaty bodies discuss this issue and make proposals that could be discussed at the ninth inter-committee meeting in June 2009.

Elle a recommandé aux organes conventionnels de débattre de cette question et de formuler des propositions qui seraient débattues à la neuvième réunion intercomités, en juin 2009.

We should make proposals to the FDRC as often as we come across specific situations.

Nous devrions faire une proposition au FDRC à chaque fois que nous faisons face à une situation particulière.

The role of this committee is to ensure compliance with the development plan and make proposals on the financial management

Ce comité a pour rôle de veiller au respect du plan d'aménagement et de formuler des propositions sur la gestion financière

The individual treaty bodies were encouraged to discuss this issue and make proposals that could be considered at the ninth ICM in June 2009.

Chacun des organes conventionnels a été encouragé à débattre de la question et à formuler des propositions en vue de leur examen à la neuvième réunion intercomités, en juin 2009.

Its purpose is to document, analyze, and make proposals for a better urban development of Montreal

Par la documentation et l'analyse, il vise à amener des propositions pour un meilleur développement de Montréal

Make proposals regarding the modalities

D'émettre des propositions concernant les modalités

So next year the Promotion Commission will have to make proposals in order to modify the publicity code.

Alors l'année prochaine la Commission de promotion devra faire des propositions visant à modifier le Code de la publicité.

Request the Committee for the Coordination of Statistical Activities to review the database and make proposals for its further development and maintenance.

Prier le Comité de coordonner des activités statistiques, d'examiner la base de données et de formuler des propositions en vue de son développement et de sa tenue à jour.

where possible and appropriate, make proposals on the organization of work.

cela sera possible et indiqué, faire des propositions concernant l'organisation des travaux.

We have the legitimacy to talk to public administrations in the Global south about their tax redistribution policies and make proposals.

Nous sommes légitimes pour aller discuter avec les administrations publiques des pays du Sud sur leurs politiques de redistribution fiscale, et pour leur faire des propositions.

Its remit was to monitor the situation of migrants and make proposals in that regard.

Sa tâche consiste à surveiller la situation des migrants et à formuler des propositions à ce sujet.

The Oversight Committee is responsible to monitor all work in progress and make proposals.

Ce Comité de surveillance est chargé de suivre de près tous les travaux en cours et d'émettre des propositions.

The Working Party is invited to respond to the request of the EFC and make proposals in this area.

Le Groupe de travail est invité à répondre à la demande de la Commission européenne des forêts et à formuler des propositions dans ce domaine.

Delegations are invited to report on the experiences gathered in the practical application of the revised standards and if necessary make proposals for amendments.

Les délégations sont invitées à rendre compte des enseignements qu'elles ont tirés de l'application pratique des normes révisées et, s'il y a lieu, à faire des propositions d'amendements.