OTHER INSTRUMENTS - traduction en Français

• autres instruments
• autres textes
• autres appareils
• autres outils
• autres dispositifs
• d'autres moyens
• autre instrument

Exemples d'utilisation de Other instruments en Anglais et leurs traductions en Français

Other instruments, notably the Constitution,
D'autres textes, en particulier la Constitution,

Thus, the United Nations Convention against Corruption and other instruments on corruption all contain provisions on international cooperation and/or mutual legal assistance.
Aussi la Convention des Nations Unies contre la corruption et d'autres instruments relatifs à la corruption comportent-ils tous des dispositions sur la coopération internationale ou sur l'entraide judiciaire.

Other instruments developed to supplement them are the harmonized approach to cash transfer
Parmi les autres instruments qui s'ajoutent à ceux-ci figurent l'approche harmonisée des transferts monétaires

Invest in gold and silver, and other instruments(such as derivatives
Investir dans de l'or et de l'argent ainsi que dans d'autres instruments(comme des dérivés

Allow me before concluding on this point to remind you that other instruments of universal scope enshrine the principle of legal equality among States.
Rappelons avant de clore ce point que d'autres textes de portée universelle consacrent le principe de l'égalité juridique entre les Etats.

The Vienna Declaration and other instruments contain the following commitments.
Dans la Déclaration de Vienne, et ainsi que dans d'autres instruments, les États Membres s'engagent à.

The other instruments of regional policy include in particular the Federal Decree of 17 June 1994 introducing financial assistance for regions whose economies are threatened.
Parmi les autres instruments de la politique régionale, il faut citer l'arrêté fédéral du 17 juin 1994 instituant une aide financière aux régions dont l'économie est menacée.

laws, and other instruments.
de lois et d'autres textes.

they do not commonly accompany other instruments.
qui n'est pas souvent accompagné par les autres instruments.

The country's latest report on Convention No. 131 was submitted to ILO in 1997, while the latest reports on the other instruments were submitted in 2000.
Les derniers rapports présentés à l'OIT par le pays ont été soumis en 1997 pour la Convention no 131 et en 2000 pour les autres instruments.

protected areas and other instruments of land-use management sensitive to environmental concerns.
des aires de protection et d'autres mécanismes de gestion de l'utilisation des sols sensibles aux préoccupations environnementales.

there are other instruments governing the national prison system.
il existe d'autres outils qui régissent le système pénitentiaire.

Key provisions were highlighted that originated in the 1988 Convention and had been carried forward in other instruments.
Des dispositions clefs issues de la Convention de 1988 et reprises dans d'autres instruments ont été mises en lumière.

What is the difference between the various human rights enunciated in international conventions or other instruments?
Quelle est la différence entre les divers droits de l'homme énoncés dans les conventions internationales et dans les autres instruments?

the international community developed other instruments to deal with similar problems in fisheries.
la communauté internationale a conclu d'autres instruments relatifs à la pêche pour traiter de problèmes identiques.

questions of liability and responsibility were properly addressed in other instruments.
de responsabilité civile étaient couvertes de façon adéquate par d'autres instruments.

This allows the supply to be“daisy chained” to the relay contacts and/or other instruments.
Ceci permet à l'alimentation d'être connectée en série avec les contacts relais et/ou d'autres appareils.

By supporting enterprises in integrating CSR by means of learning processes and other instruments.
En soutenant les entreprises dans l'intégration de la RSE au moyen de trajets d'apprentissage et d'autres outils.

warrants, coupons or any other instruments which do not constitute legal currency;
de coupons ou de tout autre instrument qui ne serait pas la monnaie ayant cours légal;

bonds and other instruments held in a securities account,
obligations et autres instruments détenus sur un compte de valeurs mobilières,