procedureprocedure to be followedprocess to be followedprocedural steps
démarches procédurales
phases procédurales
Exemples d'utilisation de
Procedural steps
en Anglais et leurs traductions en Français
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Official
Colloquial
The nonmetric screws described in illustrations and in procedural steps are identified by size
Les vis non métriques décrites dans les illustrations et dans les étapes des procédures sont identifiées par la taille
To that end, all necessary procedural steps should be taken to ensure that the future political status of Puerto Rico is chosen by its own people.
À cet effet, toutes les dispositions procédurales nécessaires devraient être prises pour assurer que le futur statut politique de Porto Rico soit choisi par son peuple lui-même.
The Convention requires a number of procedural steps, most of which are standard in any EIA procedure.
La Convention prévoit qu'un certain nombre dephases de procédure doivent être suivies, dont la plupart constituent la norme dans une procédure d'EIE.
There is no typical sequence of procedural steps to define an SEA process.
Il n'y a pas de séquence caractéristique d'étapes procéduriales pour définir un processus d'EES.
Could it be deemed reasonable by anyone involved in the oil industry that the signing of an oil-export contract should require no less than 30 procedural steps?
Pourrait-il être jugé raisonnable par quiconque dans l'industrie pétrolière que la signature d'un contrat d'exportation de pétrole nécessite pas moins de 30 étapes de procédure?
no typical sequence of procedural steps in SEA.
aucune séquence caractéristique d'étapes procéduriales dans l'EES.
As soon as you manifest the courage to follow your instructions and procedural steps to weight loss,
Une fois que vous rassembler votre courage de suivre les instructions et lesétapes de la procédure à perdre du poids,
Mr. Nakano also delineated the various procedural steps involved in the adoption of the agenda,
Il a également mis en évidence lesétapes de la procédure régissant l'adoption de l'ordre du jour,
Other procedural steps can also occur in preparation for the hearing,
D'autres étapes procédurales peuvent également avoir lieu en préparation de l'audience,
Madam President, we hope that you will get through the remaining procedural steps which need to be taken to get to that situation as soon as possible.
Madame la Présidente, nous espérons que vous parviendrez à en finir avec les mesures de procédure qui doivent être prises afin d'atteindre le plus vite possible notre plein régime.
In the current case, the procedural steps required go far beyond the absolute necessary
Dans le cas actuel, les étapes procédurales requises vont bien au-delà du strict nécessaire
The UN Committee Against Torture has explained how the failure to provide reparation for torture is a continuing violation where the State takes certain procedural steps after the entry into force of the Convention.
Le Comité des Nations Unies contre la torture a expliqué comment le défaut de réparation pour la torture est une violation continue lorsque l'État entreprend certaines étapes de la procédure après l'entrée en vigueur de la Convention.
Furthermore, there are some procedural steps with financial implications publication in the affected country,
En outre, il y a quelques phases procédurales qui ont des incidences financières la publication dans le pays touché,
Furthermore there are some procedural steps with clear financial implications publication in the affected Party, presentation of the documentation for public inspection,
En outre, certaines mesures de procédure ont de toute évidence des retombées financières publication de documents dans la partie touchée, présentation du dossier
the industry initiates its development, the procedural steps are the same.
l'industrie l'établisse de sa propre initiative, les étapes procédurales sont les mêmes.
A number of other procedural steps have been taken at the Commission level,
Un certain nombre d'autres mesures de procédure ont été prises par la Commission
well-argued analysis of the legal motivation, the procedural steps, the political significance and impact.
bien argumentée de la motivation juridique, des étapes procédurales, de la signification politique et de l'impact d'une telle décision.
Furthermore there are some procedural steps with clear fi nancial implications publication in the affected Party, presentation of the documentation for public inspection,
En outre, certaines mesures de procédure ont de toute évidence des retombées fi nancières publication de documents dans la partie touchée, présentation du dossier
responsibilities and procedural steps for reporting, documenting,
des responsabilités et des étapes procédurales pour les rapports, la documentation,
The United States Department of Justice was informed of the Views and asked to notify all procedural steps taken in the United States after the surrender.
Les constatations ont été communiquées au Ministère de la justice des ÉtatsUnis qui a été prié d'indiquer toutes les mesures de procédure qui ont été prises après que l'intéressé leur eut été livré.
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