Exemples d'utilisation de Notification initiale en Français et leurs traductions en Allemand
{-}
-
Medicine
-
Colloquial
-
Official
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Political
-
Programming
-
Official/political
-
Political
Conformément à la directive, lorsqu'une décision favorable a été prise en ce qui concerne la mise sur le marché d'un tel produit, l'autorité compétente de l'État membre qui a reçu la notification initiale doit donner son consentement par écrit à la notification de manière à permettre la mise sur le marché du produit.
l'autorité compétente de l'État membre qui a reçu la notification initiale, et/ou par l'autorité compétente de l'État membre qui a reçu la notification initiale, sous réserve de l'accord de la Commission et sur la base des résultats des activités de surveillance.
Le Comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'absence de toute mention de la technologie Tetra Fast dans la notification initiale de Tetra Laval du 18 mai 2001 constitue un renseignement inexact
point b, le notifiant dans le cadre du présent article adresse à l'autorité compétente qui a reçu la notification initiale, une notification qui comprend.
La date de la lettre de la Commission, par laquelle celle-ci a transmis aux États membres la notification initiale, est considérée
l'autorité compétente de l'État membre qui a reçu la notification initiale, par le titulaire de l'autorisation et/ou par l'autorité compétente de l'État membre qui a reçu la notification initiale, sur la base des résultats des activités de surveillance.
l'autorité compétente de l'État membre qui a reçu la notification initiale, par le titulaire de l'autorisation et/ou par l'autorité compétente de l'État membre qui a reçu la notification initiale, sur la base des résultats des activités de surveillance.
de l'autorité compétente de l'État membre ayant reçu la notification initiale, par le titulaire de l'autorisation et/ou l'autorité compétente de l'État membre ayant reçu la notification initiale, en tenant compte des résultats des activités de surveillance.
Notifications initiales de distribution parallèle 2004-2006.
Si la notification initiale est incomplète, par exemple si le promoteur n'a pas fourni toutes les informations
Sans préjudice des dispositions de l'alinéa g, le taux d'actualisation à utiliser pour calculer le niveau de concessionnalité d'une opération donnée effectuée sur une ligne de crédit d'aide est celui qui était en vigueur au moment de la notification initiale de la ligne de crédit.
La Commission consute que la notification initiale de l'aide a été modifiée:
Figure 26- Nombre de réactions par catégorie de produits notifiéedans la notification initiale en valeur absolue.
Figure 31- Nombre de réactions par type de risque de la notification initiale valeurs absolues.
Figure 30- Réactions par catégorie de produits de la notification initiale en.
La notification initiale concernait des projets s'inscrivant dans le cadre d'un régime
Ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17 février 2003, en remplaçant et/ou
Au cours de la procédure formelle d'examen, l'Allemagne a modifié sa notification initiale de manière à ce que toute l'aide aille aux entreprises utilisant les services des centres.
Les laboratoires fournissant un service de diagnostic pour les agents biologiques du groupe 4 sont tenus uniquement à la notification initiale de leur intention.
Budget: 7890510,24 EUR, plus 8671828 EUR de la notification initiale, pour le seul secteur industriel.