Exemples d'utilisation de Un code de conduite en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
elles faisaient l'objet d'un engagement commun, tel un code de conduite des Etats.
Le texte contient également un code de conduite recommandé pour la vaccination des travailleurs exposés aux agents biologiques contre lesquels il existe des vaccins efficaces.
Dans le même temps, ces lignes sont un code de conduite professionnel et déontologique, dont le personnel SSR doit s'inspirer.
Elle prévoit l'adoption d' un code de conduite applicable à toutes les opérations de contrôle aux frontières coordonnées par l'Agence et un code de conduite pour le retour.
Entre 2005 à 2006, L'association Najdeh a élaboré un Code de conduite, destiné à renforcer le rôle des institutions de la société civile.
proposant un code de conduite basé sur sept principes.
Le paragraphe 3 de l'article 5 en est un exemple: nous avons remplacé les dispositions disciplinaires par un code de conduite.
proche de 100 pour cent, et il fonctionne selon un code de conduite professionnel publié.
le Bureau a créé un groupe de travail chargé de créer un code de conduite contraignant pour tous les députés européens.
CES(88) 1337 Avis sur la proposition de règlement du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation des systèmes informatises de réservation SIR.
avait défini un code de conduite des commissaires et fonctionnaires
Lors de la réunion du Bureau du CESE du 15 janvier, un code de conduite a été adopté pour les membres dont certains points s'appliquent, mutatis mutandis, aussi aux délégués.
À quoi sert un code de conduite sur l'exportation des armes
En 1977, afin de lutter contre la discrimination raciale, la CE adopte un code de conduite pour les entreprises de ses Etats membres présentes en Afrique du Sud.
La Commission européenne propose un code de conduite visant à améliorer la répartition des tâches entre les donateurs de l'UE.
Nous attendons toujours l'élaboration d' un code de conduite pour les commissaires et leurs cabinets.
En ce qui concerne les traités de pêche internationaux, la déclaration commune de 1996 sur un code de conduite est un cadre éminemment utile pour les informations à produire
La Commission encourage des sociétés concernées à travailler à un code de conduite sur cette question cruciale,
Certes, il existe depuis 1998 un Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements.
Cet article correspond à l'article 3 du règlement 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation.