Exemples d'utilisation de Mesures initiales en Français et leurs traductions en Danois
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Financial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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La portée du réexamen est d'ordinaire limitée à un ou plusieurs éléments des mesures initiales, par exemple le niveau du dumping et/ou du préjudice,
En se fondant sur les effets anticipés et les résultats des mesures initiales, il peut être judicieux d'ajouter d'autres dates d'examen
Chez les lycéens de Suonenjoki, la cyphose du tronçon thoracique de la colonne vertébrale était de 41,13 degrés dans les mesures initiales et pendant les 24 mois suivants de la période du suivi de 37,92 degrés.
il a aussi été constaté que les mesures initiales applicables à l'Ukraine et à la RPC étaient contournées via respectivement la Moldova et le Maroc.
Dans l'ensemble, l'industrie de l'Union a continué de subir un préjudice au cours de la période considérée compte tenu de la courte période ayant suivi l'institution des mesures initiales, de l'ampleur des subventions et du préjudice constaté lors de l'enquête précédente.
des proches de son régime soient bloqués, nous avons déjà pris les mesures initiales.
Le 9 septembre 1993, le Conseil a, par le règlement(CEE) n° 2474/93[2], institué un droit antidumping définitif de 30,6%(ci-après dénommé«mesures initiales») sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine(ci-après dénommée«RPC»).
des évaluations des besoins budgétaires connexes s'imposent et des mesures initiales doivent être prises au plus vite dans le cas du Service européen pour l'action extérieure et que des moyens suffisants doivent être réservés dans le projet de budget 2015;
Cela peut s'expliquer par le fait qu'au moment de l'institution des mesures initiales, l'industrie de l'Union était en voie de consolidation:
Les mesures initiales présentées au comité permanent de la chaîne alimentaire
Les mesures initiales présentées au comité permanent de la chaîne alimentaire
Les mesures initiales présentées au comité permanent de la chaîne alimentaire
Les mesures initiales présentées au comité permanent de la chaîne alimentaire
Règlement(CE) no 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement(CE)
Il a été convenu que le processus menant à cette solution globale comprendrait, comme première étape, des mesures initiales convenues d'un commun accord à prendre par les deux parties pour une durée de six mois et renouvelables par consentement mutuel.
Le premier, à savoir le règlement( CE) n° 1749/96 de la Commission sur les mesures initiales de mise en application,
n° 1749/96 de la Commission sur les mesures initiales de mise en application,
Le règlement( CE) n° 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement( CE)
qui a coïncidé avec un arrêt des importations en provenance des deux pays auxquels les mesures initiales ont été étendues.
Considérant que le règlement(CE) n° 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement(CE)