Exemples d'utilisation de Sa proposition de directive en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
qui est à la base de sa proposition de directive concernant la pollution de l'environnement par l'amiante,
la Commission européenne publie aujourd'hui sa proposition de directive sur la transparence et la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement,
en réalité, sa proposition de directive relative à l'accès aux instances judiciaires va bien au-delà de cette convention.
Un certain temps s'est écoulé avant que la Commission ne soumette, en début d'année, sa proposition de directive sur les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen.
conformément à l'article 59 de notre règlement, la Commission retire ou ne retire pas sa proposition de directive.
Il estime qu'il conviendrait que dans sa proposition de directive, la Commission parvienne à améliorer l'équilibre entre les droits fondamentaux des personnes
Dans sa proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation de l'énergie, la Commission a fait une proposition pour le transport routier que M. Cox semble manifestement considérer comme l'une des nombreuses dérogations confuses qu'il entend retirer du projet de directive. .
En conclusion, la Commission maintient sa proposition de directive telle quelle car elle est entièrement conforme à la mission d'harmonisation conférée à la Commission par les Etats membres en vue d'éliminer les obstacles à la libre circulation des biens,
(14) la Commission a élaboré sa proposition de directive, conformément à sa communication du 20 mai 1998 intitulée"Adapterde la légalité de chaque clause de l'accord;">
Il conviendrait que dans sa proposition de directive, la Commission parvienne à améliorer l'équilibre entre les droits fondamentaux des personnes, établis par le
(15) La Commission a élaboré sa proposition de directive conformément à l'article 137,
la Commission a modifié sa proposition de directive de 1980 sur l'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe,
les familles des personnes handicapées dans sa proposition de directive sur l'équilibre entre vie professionnelle
La Commission a également reconnu l'importance de protéger le consommateur ordinaire et sa proposition de directive relative à la fourniture d'un réseau ouvert de téléphonie vocale reconnaît explicitement
le mécanisme de viabilité proposé par la Commission dans sa proposition de directive sur la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables,
Dans sa proposition de directive(16), la Commission des Communautés européennes précise, en effet,
Il conviendrait que dans sa proposition de directive, la Commission parvienne à améliorer l'équilibre entre les droits fondamentaux des personnes,
En effet, dans sa proposition de directive, la Commission explique que la protection des
la Commission tienne compte de cette affaire et modifie sa proposition de directive relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts
Sa proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique prévoit également certains outils et mécanismes spécifiques en