Exemples d'utilisation de Cette disposition vise en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Cette disposition vise la situation ou le contexte dans lequel s'inscrit un acte constitutif de crime contre l'humanité.
Cette disposition vise en particulier à permettre aux étrangers régulièrement présents en Italie de rentrer dans leur pays d'origine
Cette disposition vise exclusivement les accords,
Le juge de première instance a cité l'article 35 de la CVIM, faisant valoir que cette disposition vise le concept d'usage spécial, contesté par les parties.
Cette disposition vise à assurer un équilibre entre le besoin de mettre en vigueur sans retard une loi
Cette disposition vise notamment à ce que les enfants reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour suivre l'enseignement primaire
Cette disposition vise à empêcher toute possibilité de déroger aux règles contraignantes en vigueur concernant la protection des droits des travailleurs au seul motif
Cette disposition vise à protéger de la violence familiale non seulement les femmes,
Cette disposition vise à garantir que les personnes poursuivies soient jugées par un tribunal indépendant,
La Chambre de première instance a noté que cette disposition vise à prévenir les situations où la recevabilité de certains éléments de preuve peut conduire à une confusion,
Cette disposition vise à garantir l'application de la même méthodologie pour le calcul du niveau des avoirs de réserve de change que doivent transférer à l'avenir les États membres susceptibles d'adopter l'euro que celle utilisée.
Cette disposition vise à faciliter la séparation des victimes de la violence familiale de leur partenaire puisqu'elles sont fondées à espérer de pouvoir garder le permis de résidence en cas de séparation.
Cette disposition vise à régler le problème de la détention de longue durée des ressortissants étrangers
À mon avis la différence essentielle réside dans le fait que cette disposition vise exclusivement l'expulsion de l'étranger"qui se trouve légalement sur le territoire d'un État partie.
Cette disposition vise à combattre l'apatridie volontairement créée par les parents qui s'abstiennent de faire toute démarche administrative qui aurait pour effet de faire acquérir ou attribuer à leur enfant une autre nationalité.
A mon avis, la différence essentielle réside dans le fait que cette disposition vise exclusivement l'expulsion de l'étranger"qui se trouve légalement sur le territoire d'un Etat partie" Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art.
Cette disposition vise à préserver, dans l'intérêt du travailleur,
Compte tenu du fait que cette disposition vise à protéger la famille,
Cette disposition vise à assurer un rythme de remplacement établi à l'avance dans ces organes de décision,
Cette disposition vise à maintenir la valeur réelle de la franchise pour faciliter,