Exemples d'utilisation de Contester devant en Français et leurs traductions en Espagnol
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Colloquial
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Medicine
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Political
déduire de leurs impôts la part qu'elles estiment être affectée aux dépenses militaires, soit contester devant les tribunaux le droit des pouvoirs publics d'utiliser leurs impôts à de telles fins,
autres actes que peut contester devant elle tout particulier pour des raisons de fond ou de forme, et se prononce sur leur constitutionnalité.
En ce qui concerne l'allégation de l'auteur qui affirme ne pas avoir la possibilité de contester devant les tribunaux autrichiens les violations persistantes du Pacte,
peuvent contester devant le juge national un refus de titre de séjour
M. Karker n'est pas tenu de contester devant les tribunaux chaque nouvel arrêté d'assignation à résidence pour satisfaire aux dispositions du paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif.
les bénéficiaires de ces garanties de procédure ne peuvent en obtenir le respect que s'ils ont la possibilité de contester devant le juge communautaire cette décision.
Certains ont également contesté devant les tribunaux la légalité de leur détention.
La décision peut être contestée devant la Cour supérieure de district.
que tout pouvait être contesté devant l'OMC».
la décision peut être contestée devant les tribunaux.
Une décision rendue par un Falekaupule ne peut être contestée devant un tribunal;
À défaut, la décision prise doit pouvoir être contestée devant les tribunaux.
Les municipalités peuvent contester, devant la Cour constitutionnelle, la constitutionnalité des lois
Le mineur a le droit d'être assisté par l'avocat de son choix pour contester, devant un tribunal, la légalité de sa privation de liberté.
Juin et 18 décembre 2008: Yesmoke conteste devant le TAR du Lazio les deux dernières dispositions de l'AAMS pour l'augmentation du Prix minimum;
Toutes les décisions rendues par cette Cour peuvent être contestées devant la plus haute juridiction du Royaume,
Elles peuvent elles-mêmes être contestées devant les tribunaux et la législation y relative est complexe.
Ces mesures de contrôle peuvent être contestées devant le Ministre pour les réfugiés,
Cette décision a été contestée devant le Tribunal de première instance par une partie tierce(affaire T-177/04). COMP/38.284- Air France/Alitalia.
Le décret a été contesté devant les tribunaux, mais en mars 1975, la Cour suprême a estimé qu'il était conforme à la Constitution.