Exemples d'utilisation de Forme que devrait en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
a des doutes au sujet de la recommandation relative à la forme que devrait prendre le futur instrument;
le présent document invite les parties prenantes à donnerleur avis sur la forme que devrait prendre cette action concertée.
la délégation tchèque pense qu'il est temps de décider de la forme que devrait revêtir le résultat final des travaux de la CDI.
le problème de la nationalité des personnes morales, la forme que devrait prendre le résultat des travaux sur le sujet
La Slovaquie souscrit en outre à la recommandation de la CDI concernant la forme que devrait prendre le projet d'articles,
En ce qui concerne la forme que devrait prendre le projet d'articles,
Pour ce qui est de la forme que devrait prendre le résultat des travaux de la CDI, Cuba estime qu'il
Enfin, pour ce qui est de la forme que devrait prendre le résultat des travaux de la CDI sur le sujet des actes unilatéraux des États,
maintenant sur le règlement des questions de fond qui demeurent en suspens, plutôt que sur la forme que devrait avoir un futur instrument juridique.
Une issue satisfaisante aux travaux sur le projet de nouvel article 7 de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage contribuerait à aplanir les divergences d'opinion concernant la forme que devrait revêtir le projet d'instrument interprétatif concernant l'article II 2 de la Convention de New York.
les deux projets de résolution contenus dans le rapport du Comité de l'information constitueront un ensemble de directives claires et précises sur la forme que devrait prendre le nouvel ordre mondial de l'information
constituent des orientations importantes sur la forme que devrait prendre la coopération bilatérale,
Toutefois, le document de travail précité contient une interrogation sur la possibilité d'éliminer une pratique sociale aussi largement répandue et sur la forme que devrait prendre la loi devant y mettre fin,
le rapport de M. Brok est moins un rapport qu'un manifeste- un manifeste quant à la forme que devrait revêtir la politique étrangère
le Parlement n'a pas rendu son avis sur la forme que devrait prendre la politique d'investissement,
Le rapport des experts avance-t-il des propositions quant à la forme que devrait revêtir cette transition vers l'aide au développement ou d'autres instruments tels que PHARE
En ce qui concerne la forme que devrait prendre cette législation,
cette dernière solution était adoptée, la forme que devrait prendre cette législation.
la recommandation sur les ententes injustifiables qu'elle a adoptée au début de cette année consti tuent des orientations importantes sur la forme que devrait prendre la coopération bilatérale,
le Groupe de travail avait décidé de ne pas définir la forme que devrait prendre une mesure provisoire,devrait être interprété comme couvrant tous les types de mesures provisoires, et n'impliquait pas que les motifs énoncés dans cet article se limitaient aux seules mesures provisoires prononcées sous forme d'une sentence.">