Exemples d'utilisation de Formuler des objections en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
On peut formuler des objections à l'égard de tous les libellés utilisés dans les accords
Le projet de directive 5.2.5 sur la capacité qu'a l'État successeur de formuler des objections à des réservations antérieures est utile, bien qu'il ne tienne pas compte de toutes les complexités du problème.
par principe, une procédure permettant de formuler des objections à l'encontre des experts nommés par le tribunal arbitral devrait être incluse dans la version révisée du Règlement.
une procédure permettant de récuser des experts nommés par le tribunal arbitral ou de formuler des objections à leur sujet devrait être prévue dans le projet d'article 29.
Il convient non pas de décourager les États de formuler des objections à des réserves qu'ils considèrent comme n'étant pas valides,
un délai de 24 mois pour formuler des objections et éviter par là le risque qu'une objection déguisée,
Il convient non pas de décourager les États de formuler des objections à des réserves qu'ils considèrent comme n'étant pas valides,
aussi à pouvoir formuler des objections motivées à l'encontre de ce transfert.
il ne paraît pas indiqué de formuler des objections aux transferts de mercure considéré
les États tiers peuvent formuler des objections à cette occasion, cette disposition est muette sur le point de savoir
les États tiers peuvent formuler des objections à cette occasion, cette disposition est muette sur le point de savoir
les États continuent de formuler des objections à des réserves qu'ils considèrent non valides,
il lui donne la possibilité de formuler des objections à l'opinion ou à la déclaration d'un médecin
Certaines délégations ont clairement soutenu que, par cette manière> de formuler des objections simples à une réserve incompatible avec l'objet
inspire également des doutes quant à la faculté pour l'État successeur de formuler des objections à l'égard de réserves auxquelles l'État prédécesseur n'avait pas objecté.
qu'elles puissent éventuellement formuler des objections de fait.
le Secrétaire général a récemment abandonné la pratique consistant à donner aux parties à un traité un délai de 90 jours pour formuler des objections à la modification d'une réserve ayant le caractère d'une nouvelle réserve
organisations ne peuvent pas formuler des objections.
d'organisations internationales le droit de formuler des objections et qu'il résulterait de l'article 20, paragraphe 5, des Conventions de Vienne que seules des parties contractantes peuvent formuler des objections.