Exemples d'utilisation de L'utilisation de la substance en Français et leurs traductions en Espagnol
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l'interdiction totale résultant de l'application de la mesure de réglementation finale en Jordanie aurait dû entraîner une diminution importante de l'utilisation de la substance si celle-ci avait été utilisée, il avait par conséquent été satisfait à ces critères.
L'Autorité n'ait pas émis un avis défavorable sur l'utilisation de cette substance, ou sur son utilisation sous cette forme, dans la fabrication de denrées alimentaires, et ce sur la base d'un dossier justifiant l'utilisation de la substance en question, que l'État membre devra remettre à la Commission au plus tard le… 16.
il a précisé que l'utilisation de la substance au Tchad était strictement réglementée et limitée aux techniciens spécialisés dans la lutte anti-aviaire
l'Union européenne avait réglementé strictement l'utilisation de la substance, ce qui devrait entraîner une diminution sensible de la consommation de la substance
l'Union européenne avait interdit l'utilisation de la substance concernée comme pesticide,
une substance incluse dans l'annexe XIV n'est pas soumise à de nouvelles restrictions en application de la procédure visée au titre VIII couvrant les risques qu'entraîne pour la santé humaine ou l'environnement l'utilisation de la substance, telle quelle ou contenue dans une préparation
L'autorité européenne de sécurité des aliments n'ait pas émis un avis défavorable sur l'utilisation de cette substance, ou sur son utilisation sous cette forme, dans la production de compléments alimentaires, sur la base d'un dossier appuyant l'utilisation de la substance en question, que l'État membre devra remettre à la Commission au plus tard le 12 juillet 2005.
autres pour veiller à ce que l'utilisation de la substance considérée soit restreinte aux dérogations spécifiques énumérées ci-dessus et pour veiller à ce que soient adoptés des produits, procédés ou stratégies de remplacement pour toutes les utilisations faisant l'objet de dérogations;
l'application des teneurs maximales en résidus basées sur le principe selon lequel l'utilisation de la substance en cause n'est pas admise dans la Communauté n'entre en vigueur qu'à l'expiration du délai de suppression progressive défini pour cette substance. .
basée sur le principe selon lequel l'utilisation de la substance en cause n'est pas admise dans la Communauté, n'entre en vigueur qu'à l'expiration du délai de suppression progressive défini pour cette substance. .
plusieurs États membres qui n'ont pas encore autorisé l'utilisation de la substance en question pour des animaux producteurs d'aliments».
Réexaminer la fabrication et les utilisations de la substance, et examiner la nécessité d'établir des dérogations spécifiques et/ou des applications acceptables.
fournir des informations complémentaires aux Parties concernant la fabrication et les utilisations de la substance.
une évaluation du risque qu'entraînent pour la santé humaine et/ou l'environnement l'utilisation ou les utilisations de la substance, telles qu'elles sont décrites dans la demande
une évaluation du risque qu'entraînent pour la santé humaine et/ou l'environnement l'utilisation ou les utilisations de la substance, ainsi que le caractère approprié
Aucun résidu n'est laissé sur le produit fini après l'utilisation de la substance.
Je me réjouis plus particulièrement de l'interdiction totale de l'utilisation de la substance hormonale appelée œstradiol 17 β dans l'élevage des animaux destinés à la production de viande.