Exemples d'utilisation de Pleinement effet en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
7 de la Convention en particulier qui font explicitement obligation aux États parties d'adopter des mesures spécifiques pour donner pleinement effet à ces droits.
sa législation et sa pratique donnent pleinement effet aux exigences de l'article 19 du Pacte.
sa législation donne pleinement effet aux droits reconnus dans le Pacte
Il faudra toutefois du temps pour que le plan fasse pleinement effet, car le Conseil affirme
qui font explicitement obligation aux Etats parties d'adopter des mesures spécifiques pour donner pleinement effet aux droits considérés.
l'Assemblée générale prenne note des résolutions du Conseil de sécurité pour donner pleinement effet à leurs incidences financières.
sa législation donne pleinement effet aux droits reconnus dans le Pacte
Parmi les efforts entrepris pour donner pleinement effet à ce droit, la politique du logement, qui accorde une attention spéciale, entre autres,
lesquels n''avaient pas la capacité de donner pleinement effet à tous les droits économiques,
prendre des mesures appropriées pour donner pleinement effet aux constatations du Comité.
le Code pénal autrichien donne pleinement effet aux dispositions de l'article 4 de la Convention.
Exposer les principaux obstacles rencontrés par l'État partie dans ses efforts pour donner pleinement effet aux droits énoncés dans le Pacte.
Le Comité invite instamment l'État partie à prendre les mesures appropriées pour donner pleinement effet au Pacte dans son ordre juridique interne,
s'efforce de donner pleinement effet aux droits économiques,
la pratique nationales continuaient à donner pleinement effet à toutes les dispositions de cet instrument.
ce qui donne pleinement effet à l'article 15.
entend œuvrer pour donner pleinement effet aux dispositions de cet article.
Décide d'appliquer et de donner pleinement effet au code de pratique pour le traitement des informations confidentielles reproduit à l'annexe II de la décision 12/CP.9 dans le cadre des examens des inventaires prévus à l'article 8 du Protocole de Kyoto;
qu'il puisse être donné pleinement effet au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dans l'intérêt du peuple mauricien.
ce qui signifie qu'il doit s'employer le plus rapidement possible à donner pleinement effet aux articles 3,