Exemples d'utilisation de Simple recommandation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
revenir en arrière et se retrouver avec une simple recommandation, avec toutes les difficultés, les erreurs
non pas de la simple recommandation, tout en déplorant
M. Krappmann se demande s'il s'agit d'une simple recommandation aux parents ou si ces programmes sont réellement appliqués dans les structures d'accueil.
la déclaration cesserait alors d'être une simple recommandation pour devenir un texte qui prendrait toute sa signification politique et juridique.
Je voudrais finalement déplorer le rejet de ma proposition de conférer au texte que nous venons d'approuver comme une simple recommandation, le rang de directive communautaire, ce qui aurait obligé les États membres à appliquer
et non de simple recommandation, concernant tant les grandes orientations de politique économique
national doivent figurer dans une directive et pas dans une simple recommandation.
dans de nombreux cas, dépasse celle de la simple recommandation, comme c'est le cas pour la Déclaration universelle des droits de l'homme.
la directive 2.9.7 a le caractère d'une simple recommandation, comme le montre le recours au conditionnel.
la directive 2.4.0 est rédigée sous la forme d'une simple recommandation, à l'image de celles qui ont été adoptées par exemple en ce qui concerne la motivation des réserves
Notre expert auprès du Bureau avait pensé tout d'abord qu'il s'agissait d'une simple recommandation visant à porter,
il consiste à choisir entre la simple recommandation, c'est-à-dire la solution que propose la Commis sion,
chargés d'enquêter par exemple sur des faits qui pourraient être assimilés à un crime international, une simple recommandation de l'Assemblée n'aurait pas suffisamment de poids pour constituer la base d'un constat juridique susceptible de faire autorité quant à l'existence d'un crime et à son attribution.
La Commission a adopté la directive 2.9.5 sous forme de simple recommandation adressée aux États
bien pour la Commission de préparer ellemême un texte législatif communautaire- pas une simple recommandation- qui permette l'accès libre
la majorité de la Commission a estimé qu'il ne fallait pas opérer de distinction à cet égard entre les différentes catégories de réactions aux déclarations interprétatives- d'autant moins qu'ici encore la directive 2.9.6 constitue une simple recommandation sans effet obligatoire pour l'auteur d'une approbation.
le Comité exerce des fonctions quasi judiciaires puisqu'il émet des opinions qui ont une autorité supérieure à celle de simples recommandations.
De fait, certaines directives sont de simples recommandations pour la pratique, ce qui est conforme avec l'objet général du Guide.
La gestion des pesticides au sein de l'UE se contente généralement de simples recommandations.
des autres institutions internationales doivent être considérées comme des simples recommandations ou comme une demande d'ouverture de poursuites judiciaires.