A DRAFT RESOLUTION SUBMITTED in French translation

• un projet de résolution présenté
• un projet de résolution soumis

Examples of using A draft resolution submitted in English and their translations into French

During its consideration of the item, the Special Committee had before it a working paper prepared by the Secretariat containing information on developments concerning the Territory(A/AC.109/1041 and Corr.1) and a draft resolution submitted by Fiji A/AC.109/L.1744.
Pour l'examen de la question, le Comité spécial était saisi d'un document de travail établi par le Secrétariat contenant des informations sur l'évolution de la situation dans le territoire(A/AC.109/1041 et Corr.1) et d'un projet de résolution présenté par Fidji A/AC.109/L.1744.

to discuss a draft resolution submitted by the President of the General Assembly2.
pour discuter du projet de résolution soumis par le Président de l'Assemblée générale2.

there was a draft resolution submitted by Ethiopia and India:"Non-use of nuclear weapons
il y avait un projet de résolution présenté par l'Éthiopie et l'Inde et intitulé«Non-recours aux armes nucléaires

the Ad Hoc Committee considered and approved a draft resolution submitted by the Chairman, entitled"United Nations Convention against Corruption"(A/AC.261/L.233),
le Comité spécial a examiné et approuvé un projet de résolution soumis par le Président intitulé"Convention des Nations Unies contre la corruption"(A/AC.261/L.233),

A draft resolution submitted by Denmark envisaged the establishment of such a body,
Un projet de résolution présenté par le Danemark prévoit la création d'une telle instance,

The Working Group considered a draft resolution submitted by the Netherlands and the Russian Federation entitled"Action to be taken dedicated to the 1999 centennial of the first International Peace Conference
Le Groupe de travail a examiné un projet de résolution présenté par la Fédération de Russie et les Pays-Bas intitulé"Mesures qui seront prises à l'occasion du centenaire, en 1999, de la première Conférence internationale de la paix

which recommends the adoption of a draft resolution submitted to the General Assembly under item 85, the reporting obligations
qui recommande l'adoption d'un projet de résolution soumis à l'Assemblée générale au titre du point 85 de l'ordre du jour,

The Chair invited comments on a draft resolution submitted by the Heads of State a symbol.">
Le Président invite la Commission à commenter un projet de résolution présenté par les chefs d'État de la Table fonde de l'Union du fleuve Mano", qui a été distribué sans cote.">

In March 2011 the United Nations Human Rights Council had adopted a draft resolution submitted on Morocco's initiative which provided for the appointment of a Special Rapporteur on the promotion of truth,
En mars 2011, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté un projet de résolution soumis à l'initiative du Maroc, qui prévoit la création du mandat de rapporteur spécial

the Main Committee adopted a draft resolution submitted by the Chairman, by which it recommended to the Assembly the adoption of the Political Declaration
la Grande Commission a adopté un projet de résolution présenté par le Président, recommandant à l'Assemblée d'adopter la Déclaration politique

Introducing a draft resolution submitted by Poland under agenda item 158 and circulated informally, he expressed the
Présentant un projet de résolution soumis par la Pologne et distribué pour information au titre du point 158 de l'ordre du jour,

The Iranian people's struggle to nationalize their oil industry was touted, in a draft resolution submitted on 12 October 1951 by the United Kingdom
Dans un projet de résolution présenté le 12 octobre 1951 par le Royaume-Uni avec le soutien des États-Unis d'Amérique et de la France, la lutte engagée par le peuple iranien pour

containing the text of a draft resolution submitted by Botswana, Chile,
contenant le texte d'un projet de résolution soumis par l'Allemagne, le Bostwana,

The Working Group had then considered a draft resolution submitted by the European Union,
Puis le Groupe de travail a étudié un projet de résolution présenté par l'Union européenne,

in the past few days, the United States Congress rejected a draft resolution submitted by a number of Democrats on restricting the use of cluster bombs close to civilian areas.
le Congrès des États-Unis avait rejeté un projet de résolution soumis par un certain nombre de députés démocrates visant à limiter l'emploi de bombes à fragmentation à proximité de foyers de population civile.

18 April 2013, the Chair noted that a contact group had been established under the auspices of the President of the Governing Council to consider a draft resolution submitted by Brazil on strengthening UN-Habitat.
le Président du Comité a noté qu'un groupe de contact avait été créé sous les auspices de la Présidente du Conseil d'administration pour examiner un projet de résolution présenté par le Brésil sur le renforcement d'ONU-Habitat.

it had moved the adjournment of the debate on a draft resolution submitted by Cuba on the situation of detainees at the United States naval base in Guantánamo Bay.
elle avait proposé l'ajournement des débats sur un projet de résolution soumis par Cuba relatif à la situation des détenus dans la base navale des États-Unis à Guantánamo Bay.

in 2009, in a draft resolution submitted by Thailand.
en 2009, dans un projet de résolution présenté par la Thaïlande.

Decolonization Committee(Fourth Committee) in a draft resolution submitted by the Chairman and adopted by consensus.
de la décolonisation(Quatrième Commission) à travers un projet de résolution présenté par le Président et adopté par consensus.

elements for a draft resolution submitted, on the one hand,
des éléments pour un projet de résolution présentés, d'une part, par le Groupe de la Hongrie