ANSWERS GIVEN in French translation

the Civil Code and the Penal Code, the answers given in the discussion on article 2 of the Convention apply to article 16 as well.

le Code pénal des dispositions légales discriminatoires, les réponses données lors de l'examen de l'article 2 de la Convention sont valables pour l'article 16.

the score given to this variable is the simple mean of the answers given to the other three sub-questions under this item“Political authority control over the legal armed forces.

la note attribuée est la moyenne simple des réponses fournies aux autres questions de cet indicateur« Contrôle politique sur les corps armés légaux».

For instance, a technical cookie can be used to store the answers given in a form or the user's preferences regarding the language

Par exemple, un cookie technique peut être utilisé pour stocker les réponses données dans un formulaire ou les préférences de l'utilisateur concernant la langue

especially having regard to the answers given by the Court of Justice of the European union.

au regard notamment des réponses apportées par la Cour de Justice de l'union européenne.

the demand of citizens tapping at doors of the judiciary are proportionally larger than the answers given to those seeking an answer to their demands and disputes.

la demande des citoyens touchant aux portes de la magistrature sont proportionnellement plus grand que les réponses données à ceux qui cherchent une réponse à leurs exigences et leurs différends.

wage levels cf. answers given under art. 9.

du niveau de salaire antérieurs voir les réponses fournies au titre de l'article 9.

the Committee to take note of the report due to the objections of one delegation, despite numerous questions posed and answers given over the years, was detrimental to the Committee's reputation.

le Comité ne puisse pas prendre note de ce rapport à cause des objections d'une seule délégation, malgré les réponses apportées aux nombreuses questions posées au fil des ans, nuisait à la réputation du Comité.

Many other issues have emerged and- this being a first attempt to compile this type of information- more questions have been raised than answers given.

Bien d'autres points ont émergé et- étant donné qu'il s'agit d'une première tentative de compiler ce type d'information- plus de questions ont été soulevées que de réponses données.

This document is, in fact, the product of the information given by the user when subscribing to EXPATEO and the answers given to the questionnaire previously submitted to him.

Ledit document est en effet le produit des informations renseignées par l'utilisateur lors de sa souscription à EXPATEO et les réponses apportées au questionnaire à lui préalablement soumis.

This was done notwithstanding the agreement of counsel to the Superintendent at the examinations that the provisions of the Canada Evidence Act were properly invoked and that the answers given could not be used in other proceedings.

M e Matte a agi ainsi alors qu'il avait convenu avec le surintendant, au cours des interrogatoires, que les dispositions de la Loi sur la preuve du Canada avaient été invoquées à bon droit et que les réponses données ne pourraient être utilisées dans d'autres instances.

translated to the defendant, who thus remained unaware of questions put and answers given concerning them in the course of the trial.

ceux-ci n'ont donc pas eu connaissance des questions posées et des réponses données à leur sujet au cours du procès.

and in the compilation of the answers given by the 18(Member) States.

et dans la compilation des réponses données par le 18 États Membres.

Iii The Opposition Board will not make ru lings during the course of an opposition as to whether certain questions asked in cross-examination should be answered or whether answers given are adequate, etc.

Iii La Comm ission des oppositions ne rendra aucune décision au cours d'une opposition sur l'obligation de répondre à certaines questions demandées durant le contre-interrogatoire ou si les réponses données sont appropriées, etc.

and the questions and answers given revealed the extent of the interest taken in the topics under consideration,

ainsi que les questions et les réponses données démontrèrent l'intérêt largement suscité par les problèmes à l'étude,

To get into a more qualitative analysis of your results and understand the answers given, it is sometimes better to be able to look at them individually

Pour entrer dans une approche plus qualitative de vos résultats et comprendre les réponses données, il est parfois préférable de pouvoir se pencher sur eux individuellement

countries were invited to study the answers given in the annex to document UN/SCEGHS/10/INF.8

les pays ont été invités à analyser les réponses données reproduites dans l'annexe du document UN/SCEGHS/10/INF.8,

Due to the answers given by the European Commission to some points made by the French authorities,

C'est au vu des réponses apportées par la Commission européenne à certains points soulevés par les autorités françaises

However, many of the answers given by Iran to questions posed by the Agency in connection with efforts to resolve the Agency's concerns have been imprecise and/or incomplete,

Toutefois, de nombreuses réponses qu'il a données aux questions posées par l'Agence concernant les efforts visant à répondre aux préoccupations de celle-ci étaient imprécises et/ou incomplètes,

Mr. Amor said that while he felt that the answers given by the delegation were sincere, when the Head

AMOR dit qu'il est sensible à la sincérité des réponses données par la délégation mais que lorsque le chef de la délégation dit

Comparing the answers given during the Focus Groups Discussions(FGD) against those given at the pre-evaluation stage will allow for a more precise assessment of the shows' actual impact

La comparaison des réponses données au cours des discussions en groupes de référence avec celles données lors de la pré-évaluation servira à évaluer plus précisément l'impact réel des représentations,