ANY EXCEPTION in French translation

Similarly, time limits are established for pre-trial detention and a detainee may, without any exception, regain his freedom once a decision of stay of sentence

De même, certains délais sont fixés pour la détention provisoire et sans aucune exception, le détenu est remis en liberté

Like the Assembly of the League of Nations it refrained from laying down any exception to the rule conferring on the Tribunal the power to pronounce final judgments without appeal.

Comme l'Assemblée de la Société des Nations, elle s'est abstenue de prévoir une exception quelconque à la règle conférant au Tribunal le pouvoir de prononcer des jugements définitifs et sans appel.

Bank cannot assert any exception against you due to our relationships with the principal,

Banque ne peut revendiquer une quelconque exception à votre égard en raison de nos relations avec le garant,

it has been clear from the beginning that any exception obtained by one of the three non-acceding States to the NPT will constitute a precedent for the other States to obtain the same.

il est clair depuis le début que la moindre exception pour l'un des trois pays non signataires du TNP constituera un précédent pour les autres États pour obtenir la même chose.

A detainee shall, in all cases and without any exception, regain his or her freedom once a decision of stay of sentence

Dans tous les cas et sans aucune exception possible, le détenu doit être immédiatement remis en liberté

It is important to avoid creating any exception to anticorruption policies for the Authority

Il est important d'éviter de créer une quelconque exception aux politiques de lutte contre la corruption pour l'Autorité,

in this respect and have informed SNCB of any exception by which they consider that administrative costs are not due.

avoir porté à la connaissance de SNCB International toute éventuelle exception en raison de laquelle les frais de dossier ne seraient pas dus.

entry into force of a CTBT banning all nuclear explosions once and for all, without any exception.

l'entrée en vigueur rapides du traité interdisant toutes les explosions nucléaires, une fois pour toutes, sans aucune exception.

Exclusively statistical use strictly prohibits all use of unit-level data from statistical business registers for non-statistical purposes, without any exception for e.g. courts.

Une utilisation exclusivement statistique interdit formellement d'exploiter des données au niveau de l'unité provenant de registres statistiques des activités industrielles et commerciales à des fins non statistiques, sans aucune exception possible tribunaux, notamment.

He wondered if the footnote should invite States to indicate where any exception for consumer creditors would be stated, in order to assist practitioners from other jurisdictions.

Il se demande s'il ne conviendrait pas, dans la note en question, d'inviter les Etats à indiquer où serait reflétée l'exception éventuellement prévue pour les créanciers consommateurs afin d'aider les praticiens d'autres Etats.

It is the only path for the establishment of a regional cooperation that stems from the conviction of all the States of the region that this cooperation would serve the common interest of all to the same extent and without any exception.

C'est la seule voie qui mène à l'établissement d'une coopération régionale fondée sur la conviction de tous les États de la région que celle-ci servira l'intérêt commun de tous, dans la même mesure et sans aucune exception.

endorsed the Advisory Committee's observation that the prior concurrence of the General Assembly was necessary before any exception was made.

52/234 de l'Assemblée générale et le Comité consultatif a raison d'indiquer que celle-ci doit approuver au préalable toute dérogation à la règle.

subjected to disciplinary sanctions, these have without any exception been applied by the parliaments concerned and with a limited effect in time.

celles-ci ont été appliquées, sans exception aucune, par les parlements et toujours avec un effet limité dans le temps.

even extradite terrorist offenders without any exception.

même d'extrader les terroristes, sans aucune exception.

Jews in all human relationship, without any exception.

oblige chrétiens et Juifs dans toutes les relations humaines, sans aucune exception.

fundamental freedoms without any exception.

libertés fondamentales sans aucune exception.

The spirit of the statement made by the Head of the Revised Constitution's Drafting Committee means that people may express their views on the whole draft of the revised Constitution without any exception.

Dans l'esprit de la déclaration qu'a fait le directeur du Comité d'examen en charge de la révision de la Constitution, le peuple peut exprimer son point de vue sur l'intégralité du projet de révision de la Constitution sans aucune exception.

At the same time, nuclear-weapon States are urged to maintain or adopt, without any exception, a moratorium on nuclear testing until the treaty enters into force.

En même temps, les États dotés d'armes nucléaires sont invités à proroger ou à adopter, sans aucune exception, un moratoire sur les essais nucléaires jusqu'à ce que le traité entre en vigueur.

Ms. WHELAN(Ireland) said that the European Union unequivocally condemned all acts of terrorism without any exception and that the fight against terrorism remained one of its priorities.

Mme WHELAN(Irlande) dit que l'Union européenne condamne sans équivoque tous les actes de terrorisme sans exception aucune, et que la lutte contre le terrorisme reste l'une de ses priorités.

It is also important that all nuclear installations in the countries of the Middle East region, without any exception, should be subject to the IAEA safeguards system.

Il est également important que toutes les installations nucléaires des pays de la région du Moyen-Orient, sans exception aucune, soient soumises au système de garanties de l'AIEA.