AS SPECIFIED IN SECTION in French translation

• tel que spécifié à la section
• comme indiqué à la section
• tel que prévu dans la section
• comme stipulé à la section

Examples of using As specified in section in English and their translations into French

other parties as specified in Section 2, health authorities,
aux autres parties spécifiées dans la section 2, aux autorités de santé,

and to surveillance as specified in Section 3.
2.4 et à la surveillance prévue à la section 3.

FRP-S is of the opinion that adaptive management measures should be anticipated by the CNSC with the proponent, as specified in section 11 of this report.
le COFEX-S est d'avis que des mesures de gestion adaptative devraient être envisagées par la CCSN avec le promoteur, tel que prévu au chapitre 11 du présent rapport.

business use only as specified in section 2 of this EULA.
exclusivement pour votre utilisation personnelle ou professionnelle, comme spécifié dans la section 2 de ce CLUF.

the radar image must match in size, position and orientation within the limits as specified in Section 4, Chapter 3.4
de l'image radar doivent être comprises dans les limites indiquées à la section 4, chapitres 3.4 et 8.3.2,

testing every product as specified in Section 15.
en essayant chaque produit conformément à la section 15.

subject to additional usage charges associated to the package chosen, as specified in section 1.2.9.
qu'à l'application des frais d'utilisation supplémentaire associés au forfait choisi, tel que précisés à la section 1.2.9.

the buyer benefits the hidden defects guarantee on the product as specified in section 1641 of the Civil Code.
l'Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l'article 1641 du Code civil.

would cause the Emergency Transition of the Critical Functions as specified in Section 2.13. of this Agreement.
serait la cause de la transition d'urgence des fonctions critiques comme spécifié au paragraphe 2.13. du présent accord.

benefits should instead take place as part of the new gTLD program review as specified in section 9.3 of the Affirmation of Commitments.
l'évaluation des coûts et des avantages ferait comme une partie de la révision du programme des nouveaux gTLD, tel que prévu dans la section 9.3 de l'Affirmation d'engagements.

award of new gTLDs as part of the new gTLD program review as specified in section 9.3 of the Affirmation of Commitments.
de l'octroi des nouveaux gTLD comme une partie de la révision du programme des nouveaux gTLD, tel que prévu dans la section 9.3 de l'Affirmation d'engagements.

were they fixed as specified in section 5.3.10.11 of TP 312.
ils n'étaient pas fixés comme stipulé à la section 5.3.10.11 du TP 312 69.

damage until the Work is delivered to NAV CANADA, as specified in section 6,(Delivery), unless such loss
de dommages jusqu'à ce que les produits soient livrés à NAV CANADA, tel qu'il est indiqué à l'article 6(Livraison), à moins

certain types of third parties, as specified in section 6 within the purposes for which your personal data was collected.
ses distributeurs autorisés et certains types de tiers, tels que spécifiés dans la section 6 selon les finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées.

would cause the emergency transition of the Registry for the TLD as specified in Section 2.13 of this Agreement.
serait la cause de la transition d'urgence du registre pour le TLD comme spécifié à l'article 2.13. du présent contrat.

lead the recovery of the health sector as specified in section 5.13 of the Radiation Health Response Plan 18.
dirige le rétablissement du secteur de la santé, tel qu'il est énoncé à la section 5.13 du Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire 18.

shall carry out a final verification, as specified in Section 6, and shall be subject to the surveillance referred to in Section 7.
effectue la vérification finale, comme prévu à la section 6, et est soumis à la surveillance visée à la section 7.

The Israel Police Force maintains a database including two types of records- a"crime register" and"police records". The crime register includes data as specified in section 2 of the Crime Register and Rehabilitation of Offenders Law, 5741-1981 in this article"the Law.
Les Forces de police israéliennes tiennent une base de données composée d'une part d'un <<registre judiciaire>> et d'autre part de <<fichiers de police>>, le premier comprenant les données visées à l'article 2 de la loi sur le registre judiciaire et la réhabilitation des délinquants, 57411981 dénommée ci-après <<la loi.

until a suitable opening is determined at which the maximum recorded pressure does not exceed the pressure as specified in Section 5, Test criteria
ait déterminé une ouverture convenable pour laquelle la pression maximale enregistrée ne dépasse pas la pression mentionnée à la section 5 intitulée <<"Critères d'essai

it will confirm the delivery address(as specified in section 4.4 below) and an order form will appear,
il devra valider l'adresse de livraison(telle que précisée à l'article 4.4 ci-après) puis un bon