AS SET OUT IN SECTION in French translation

• comme indiqué à la section
• énoncé à l'article
• figurant dans la section
• telle que décrite dans la section
• tel qu'indiqué à l' article
• définis à la section
• comme énoncé à l'article
• comme énoncé dans la section
• décrites à l'article

Examples of using As set out in section in English and their translations into French

partially completed by the Secretariat, as set out in Section 5.
partiellement réalisées par le Secrétariat, comme indiqué à la Section 5.

As set out in section 28 of the PBA,
Tel qu'indiqué à l'article 28 de la LRR,

Projects and programmes for the destruction and demilitarization of conventional ammunition should always address the training needs of national staff with regard to wider stockpile management issues as set out in section II of this report.
Les projets et programmes de destruction et de démilitarisation des munitions classiques devraient toujours tenir compte des besoins de formation du personnel local aux questions plus larges liées à la gestion des stocks, comme indiqué à la section II du présent rapport.

not to ancillary benefits as set out in section 401.
non aux prestations accessoires décrites à l'article 40 1.

with other States Parties in implementing relevant[associated measures][confidence-building measures][transparency measures] as set out in Section… of the Protocol.
avec d'autres Etats parties à l'exécution des[mesures connexes][mesures de confiance][mesures de transparence] pertinentes, telles qu'elles sont énoncées à la section… du Protocole.

To approve the continuation of the limited discretionary mechanism in the biennium 2014-2015 under the current arrangements, as set out in section III of resolution 60/283;
Approuver le maintien du dispositif relatif au pouvoir discrétionnaire limité en matière de dépenses pour l'exercice biennal 2014-2015 selon les modalités en vigueur telles qu'elles sont énoncées à la section III de la résolution 60/283;

their families affected by acts and incidents as set out in section 2.
aux membres de leur famille victimes des actes ou événements énoncés à l'article 2.

Tax Based Municipalities will decide which Eligible Projects included in the Capital Funding Agreement will receive GTF funding in accordance with the allocation as set out in section 1.1.1 of the Allocation Formula.
Les municipalités dotées d'un pouvoir d'imposition foncière détermineront les projets admissibles inclus dans l'entente de financement des immobilisations qui recevront du financement au titre du FTE, conformément à la répartition définie à la section 1.1.1 de la formule de répartition.

As set out in Section 1.3, an initial scoping exercise was carried out to identify the potential significant impacts associated with development of the Project and plan the Social
Comme exposé dans la Section 1.3, un exercice de cadrage initial a été réalisé afin d'identifier les impacts importants potentiels associés a développement du Projet

As set out in Section 11.2.3, it is assumed that all land will be cleared within a 120 m corridor,
Tel que décrit à la Section 11.2.3, on présume que toutes les terres seront défrichées au sein d'un corridor de 120 m,

The list of strategic bottlenecks as set out in section 3 of the“Blue book” should be modified to read:“Strategic bottlenecks: none”.
La liste des goulets d'étranglement stratégiques figurant à la section 3 du"Livre bleu" est à modifier comme suit:"Goulets d'étranglement stratégiques: néant.

A working sample(s) of not less than the minimum weight(s) required as set out in Section 2.3.4 Table 1(e.g. Pure seed,
Chaque échantillon de travail doit avoir au moins le poids minimum indiqué par Section 2.3.4 du tableau 1 pourcentage de semence pure,

As set out in section II therefore, the adjustments for posts are based on
Ainsi, comme indiqué à la section II, les ajustements reposent sur les dépenses constatées au cours de l'année

draft generic scoping report, but will focus in particular on the specific scope as set out in section I above.
rapport de cadrage général, mais se concentrera en particulier sur le champ spécifique défini dans la section I cidessus.

Quarterly Charge(foreign-registered aircraft) will apply as set out in Section B.
à la redevance trimestrielle(aéronef immatriculé à l'étranger) tel que décrit à la section B.

the other parent must be notified at least six weeks before such change of address, as set out in section 18 of the Parental Responsibility Act.
l'autre parent doit en être informé au moins six semaines avant le déménagement, ainsi qu'il est énoncé à l'article 18 de la loi sur la responsabilité parentale.

the role of the Office of Human Resources Management of the Secretariat as set out in section II of that resolution;
le rôle du Bureau de la gestion des ressources humaines du Secrétariat tel qu'il est défini à la section II de ladite résolution;

with varying levels of higher loss absorbency requirements applied to the different buckets as set out in Section III. A.
chaque tranche se voyant appliquer un niveau différent d'exigence de capacité additionnelle d'absorption des pertes, comme indiqué dans la section III.A.

The rules of section 39 of the Legal Capacity Act apply correspondingly to property which the child may have received by gift or by will, as set out in section 40 of the Legal Capacity Act.
Les règles de l'article 39 de la loi sur la capacité juridique s'appliquent de ce fait aux biens que l'enfant peut avoir reçu en cadeau ou par testament, ainsi qu'il est énoncé à l'article 40 de la loi sur la capacité juridique.

in accordance with the procedure as set out in section IV below.
en accord avec les procédures déterminées à la section IV ci-après.