AS SET OUT IN THIS in French translation

[æz set aʊt in ðis]
[æz set aʊt in ðis]
énoncés dans le présent
comme indiqué dans la présente
tel que décrit dans le présent
tels que définis dans le présent
tel qu'indiqué dans cette
tel qu'établi dans ce
tel qu'il figure dans le présent

Examples of using As set out in this in English and their translations into French

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  • Official category close
  • Colloquial category close
participate in the work of the Board necessary in order for the Board to discharge its duties and responsibilities as set out in this Mandate.
travaux du conseil et y participe de manière à ce que le conseil s'acquitte de ses devoirs et de ses responsabilités énoncées dans le présent mandat.
Observation of all Doping Control activities that are the responsibility of the DCO as set out in this International Standard for Testing
L'observation de toutes les activités de contrôle du dopage qui sont la responsabilité de l'ACD, comme prévu au présent Standard international pour les contrôles
in cases where time-limited spending does not evolve as set out in this budget, amounts will not be rolled forward beyond 2010-11.
les dépenses d'une durée limitée n'évoluent pas de la manière prévue dans le présent budget, les montants ne seront pas reportés au delà de 2010-2011.
will make all reasonable efforts to generally delete closed account information within 30 days of account closure, except as set out in this notice.
faisons tout ce qui est possible pour supprimer les informations du compte fermé dans les 30 jours suivant la fermeture du compte, à l'exception de ce qui est indiqué dans cet avis d'information.
integrated manner the various elements necessary for the good functioning of the rule of law, as set out in this report.
intégrée les divers éléments contribuant au fonctionnement d'une société de droit, comme il est exposé dans le présent rapport.
comments for the consideration of the Government of the United Arab Emirates with regard to the implementation of the Resolution, as set out in this section.
commentaires pour examen par le Gouvernement des Émirats arabes unis concernant l'application de la résolution, qui sont énoncés dans la présente section.
use Personal Information about you as set out in this Policy.
utiliser des informations personnelles à propos de vous comme énoncées dans la présente politique.
agents, suppliers or subcontractors insofar as required for the purposes as set out in this privacy policy.
aux sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de respect de la vie privée.
Tobago with regard to the implementation of the Resolution, as set out in this section.
Tobago en ce qui concerne la mise en application de la résolution, comme stipulé dans cette partie.
The review process shall provide an opportunity for Members to raise any matter relevant to the implementation of commitments under the reform programme as set out in this Agreement.
Le processus d'examen offrira aux Membres la possibilité de soulever toute question intéressant la mise en œuvre des engagements qui s'inscrivent dans le cadre du programme de réforme tels qu'ils sont énoncés dans le présent accord.
I agree to observe the terms and conditions as set out in this document.
je m'engage à respecter les modalités et les conditions stipulées dans ce document.
disclosure of the information you provide, as set out in this Privacy Policy.
divulguions les renseignements que vous nous fournissez, tel qu'il est énoncé dans la présente politique de confidentialité.
you consent to the use of your information as set out in this Privacy Policy.
ces informations soient utilisées tel qu'énoncé dans la présente Politique de confidentialité.
The programme management framework is designed to provide guidance for the management support required for realizing the programme of work as set out in this MTPF document.
Le cadre de gestion des programmes vise à fournir une orientation générale pour l'appui aux programmes, indispensable pour mener à bien le programme de travail tel que figurant dans le présent document sur le cadre de programmation à moyen terme.
If you provide information to us about another person then you are responsible for making that individual aware that you have disclosed their personal information to use and that we can use their information as set out in this policy.
Si vous nous donnez des informations à propos d'autres personnes alors vous êtes tenus d'informer cette personne que vous nous avez communiqué leurs informations personnelles et que nous les utiliserons comme prévu dans ce contrat.
should he/she require clarification about the school's responsibilities as set out in this agreement.
pour demander une clarification au sujet des responsabilités de l'école telles que définies dans cette entente.
The terms of reference of the Symposium as set out in this resolution are to address specific regional problems in implementing the recommendations of the first Meeting of Governmental Experts from Land-locked and Transit Developing Countries
L'objet du Colloque, tel qu'indiqué dans cette résolution, est d'examiner les problèmes particuliers que pose au niveau régional l'application des recommandations de la première Réunion d'experts gouvernementaux de pays en développement sans littoral
The overall purpose of an effective system of consultation of local and regional governments, as set out in this Code, is to improve the quality
L'objectif général d'un système efficace de consultation des pouvoirs locaux et régionaux, tel que défini dans ce Code, est d'améliorer la qualité
To promote the sound functioning of markets, as set out in this Part of the Guide,
Pour promouvoir le bon fonctionnement des marchés, tel qu'énoncé dans la présente Partie du Guide,
By way of illustration, the annex to this report provides a table that applies a human rights-based approach to indicators, as set out in this chapter, to the reproductive health strategy endorsed by the World Health Assembly in May 2004.
À titre d'illustration, on trouvera dans l'annexe au présent rapport un tableau dans lequel l'approche des indicateurs fondée sur les droits de l'homme, telle qu'elle est exposée dans le présent chapitre, a été appliquée à la stratégie pour la santé génésique approuvée par l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2004.
Results: 64, Time: 0.0729

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