AS SET OUT IN CHAPTER in French translation

• figurent au chapitre
• comme indiqué au chapitre
• tel que défini au chapitre
• exposées au chapitre
• comme il est énoncé au chapitre
• comme exposé au chapitre

Examples of using As set out in chapter in English and their translations into French

other plurilateral arrangements, as set out in Chapter VIII of the Charter.
autres accords plurilatéraux, comme il est énoncé au Chapitre VIII de la Charte.

Where the quantity is in excess of the limits permitted for dangerous goods in excepted quantities as set out in Chapter 3.5, then the material should be classified as other than Class 7
Lorsque la quantité dépassait les limites autorisées pour les marchandises dangereuses transportées en quantités exemptées, indiquées dans le chapitre 3.5, la matière devait être affectée à une classe autre que la classe 7

in which it calls upon Member States to settle their disputes by peaceful means, as set out in Chapter VI of the Charter,
dans laquelle elle engage les États Membres à régler leurs différends par les moyens pacifiques définis au Chapitre VI de la Charte,

does not excuse them from complying with any requirements concerning offers and acceptance as set out in Chapter II for a particular Disaster.
ne l'exempte pas du respect des exigences concernant l'offre et la demande d'assistance, telles que décrites au Chapitre II, pour une catastrophe spécifique.

or of choice, as set out in Chapter IV of this Agreement.
dans les lieux de leur choix, comme énoncé au chapitre IV du présent Accord.

as mutually agreed, as set out in chapter 34 of Agenda 21.
préférentielles qui seraient convenues, comme prévu au chapitre 34 d'Action 2124.

preferential terms, as mutually agreed, as set out in chapter 34 of Agenda 21,
préférentielles convenues d'un commun accord, comme indiqué au chapitre 34 d'Action 21,

on record that the present report omits any reference to the need to strengthen the family within the framework of population and development policies as set out in chapter V of the Programme of Action of the International Conference on Population
le présent rapport d'évaluation ne mentionne pas la nécessité de renforcer la famille dans le cadre des politiques démographiques et de développement, qui figure au chapitre V du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population

Reminds the Joint Inspection Unit of its functions and powers as set out in chapter III of its statute,
Rappelle au Corps commun d'inspection que ses fonctions et attributions sont celles définies au chapitre III de son statut,

Reminds the Unit of its functions and powers as set out in chapter III of its statute,
Rappelle au Corps commun que ses fonctions et attributions sont celles définies au chapitre III de son statut,

the Working Group met in New York from 22 to 25 February 2000 to review the progress achieved in the implementation of the objectives for financial resources and mechanisms as set out in chapter 33 of Agenda 21.
celui-ci s'est réuni à New York du 22 au 25 février 2000 afin d'examiner les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs concernant les ressources et mécanismes financiers tels qu'ils avaient été définis au chapitre 33 d'Action 21.

Ii Prevention, as set out in chapters 6, 19,
Ii La prévention, telle que définie dans les chapitres 6, 19

Iii Substitution, as set out in chapters 19 and 20 of Agenda 21;
Iii La substitution, telle que définie dans les chapitres 19 et 20 d'Action 21;

the transfer of environmentally sound technologies as set out in chapters 33 and 34 of Agenda 21,
de techniques écologiquement rationnelles, comme prévu aux chapitres 33 et 34 d'Action 21

It was pointed out that the entity identified as the consignor was required to assume the responsibilities of the consignor as set out in Chapter 1.4.
Il a été rappelé que l'entité désignée comme expéditeur est tenue d'assumer les responsabilités prévues au chapitre 1.4 pour l'expéditeur.

subregional organizations in the maintenance of international peace and security as set out in Chapter VIII of the Charter of the United Nations.
sous-régionales en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales prévu au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.

in particular the actions taken by the Board as set out in chapter II. B of the report;
Nations Unies pour 2012, en particulier des décisions que le Comité mixte a énoncées au chapitre II.B de ce rapport;

Where the substance meets the criteria for dangerous goods in excepted quantities as set out in Chapter 3.5, the packagings shall be in accordance with 3.5.2
Lorsque la matière répond aux critères qui s'appliquent aux marchandises dangereuses transportées en quantités exemptées, indiquées dans le chapitre 3.5, les emballages doivent être conformes au 3.5.2

all risk situations and to guarantee that they develop properly, as set out in Chapter I of this report.
garantir leur développement correct, comme l'indique le Chapitre I du présent rapport.

As set out in Chapter 4, international human rights law provides that some human rights may be subject to limitations
Comme expliqué au chapitre 4, le droit international des droits de l'homme prévoit que certains droits de l'homme puissent faire l'objet de limitations