BASED ON A DRAFT in French translation

• sur la base d'un projet
• fondé sur un projet
• basé sur un projet
• fondée sur un projet
• d'après un projet

Examples of using Based on a draft in English and their translations into French

the Council adopted the United Nations Declaration on Human Rights Education and Training, based on a draft produced by the Advisory Committee.
le Conseil a adopté la Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, fondée sur un projet élaboré par le Comité consultatif.

a Law on the Council of Ministers and Ministries, based on a draft produced by my Office,
une"Loi sur le Conseil des ministres et les ministères", fondée sur un projet établi par mon bureau,

Ukraine were submitted in English and were based on a draft discussed by the Scientific Council at its 12th meeting.
de l'Ukraine, soumises en langue anglaise et basées sur un projet de document examiné par le Conseil scientifique à sa 12ème réunion, ont été fusionnées dans un seul document par le Secrétariat II/1a.

The International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism adopted by the United Nations General Assembly was based on a draft introduced by the Russian Federation as long ago as 1997.
La Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies était basée sur un projet présenté par la Fédération dès 1997.

three protocols which were not based on a draft prepared by the Commission, and which contain provisions relating to the settlement of disputes between the parties.
trois protocoles qui n'étaient pas fondés sur un projet de la Commission et qui contenaient des dispositions relatives au règlement des différends entre les parties.

He explained that the tests proposed for plastic glazing materials were based on a draft standard ISO/DIS 15082(informal document No. 9),
Il a expliqué que les essais proposés pour ces vitrages étaient fondés sur le projet de norme ISO/DIS 15082(document informel No 9),

Based on a draft Track B review prepared by an ad hoc drafting group in advance of the Task Force meeting,
En se fondant sur un projet d'examen établi par un groupe de rédaction spécial avant sa réunion, l'Équipe spéciale a examiné, dans le cadre de sous-groupes,

Based on a draft declaration discussed at their fourth session and comments received from member countries,
Sur la base du projet de déclaration qu'ils avaient examiné à leur quatrième session et compte tenu également

the President sent a follow-up letter(based on a draft approved at the Tribunal's fifth plenary session) to States in February 1995.
en février 1995, une lettre de rappel en se fondant sur un projet approuvé lors de la cinquième session plénière du Tribunal.

The Standing Committee on Observation and Inspection presented a set of provisions for a scheme based on a draft prepared by the Secretariat in response to a request by the Commission at its last meeting.
Le Comité permanent sur l'observation et le contrôle a présenté une série de dispositions destinées à faire partie d'un système fondé sur une ébauche préparée par le secrétariat en réponse à une demande de la Commission lors de la dernière réunion.

comment on the cluster-level framework for programme performance evaluation in 2010-11, based on a draft prepared by the secretariat.
l'exercice biennal 2010-2011 et de formuler des observations à cet égard, sur la base d'un projet de texte établi par le secrétariat.

It appears that the European Commission is in the process of consulting European Union Member States, based on a draft text, as to the approach to be followed on the issue of the law applicable to third-party effects of assignments.
Il semble que la Commission européenne soit en train de consulter les États membres de l'Union, sur la base d'un projet de texte, quant à l'approche devant être adoptée sur la question de la loi applicable aux effets des cessions à l'égard des tiers.

The Working Group adopted its report based on a draft and entrusted its Chairman
Le Groupe de travail a adopté son rapport sur la base d'un projet et a chargé son Président

The Peer Review will be based on a draft report prepared by a review team including experts from Germany,
L'examen par des pairs sera fondé sur un projet de rapport élaboré par une équipe EPE composée d'experts de plusieurs pays(Allemagne,

adopted technical guidance based on a draft text provided by the Office,
adoptent généralement des orientations techniques sur la base d'un projet de texte, proposé par le Bureau,

The Working Group adopted its report based on a draft and entrusted the Chair
Le Groupe de travail a adopté son rapport sur la base d'un projet et a chargé la Présidente

as proposed by the Bureau based on a draft prepared by the secretariat.
telles que proposées par le Bureau sur la base d'un projet établi par le secrétariat.

adopt a declaration based on a draft text prepared by the Working Group of the Parties.
à adopter une déclaration sur la base d'un projet de texte établi par le Groupe de travail des Parties.

and Germany based on a draft paper from the United Kingdom.
des Pays-Bas et de l'Allemagne sur la base d'un projet de document établi par le Royaume-Uni.

which had been prepared by the Bureau based on a draft discussed at the eighth
le Bureau avait établi sur la base d'un projet examiné aux huitième