BEEN PROSECUTED in French translation

• été poursuivis
• l'objet de poursuites
• été jugées
• été traduits en justice
• été poursuivi
• été poursuivies
• été poursuivie
• été jugés
• été jugé
• été traduites en justice
• été traduit en justice

Examples of using Been prosecuted in English and their translations into French

She also enquired whether the other four cases which had been returned to The former Yugoslav Republic of Macedonia for prosecution had indeed been prosecuted.
Elle demande aussi si les quatre autres affaires qui ont été renvoyées à l'ex-République yougoslave de Macédoine pour être jugées ont fait l'objet de poursuites.

one of the arrested FRCI elements had been prosecuted, and condemned to five years of imprisonment and fined.
l'un des soldats arrêtés avait été jugé et condamné à cinq ans d'emprisonnement et à une peine d'amende.

not a single person had been prosecuted for human rights violations during the occupation.
pas une seule personne n'avait été poursuivie pour violation des droits de l'homme pendant l'occupation.

Please also provide information on any instance of violence against women that have been prosecuted and the outcomes of such court action.
Veuillez également donner des renseignements sur les cas de violence à l'égard de femmes, qui ont fait l'objet de poursuites et sur la suite qui leur a été donnée.

In article 13, the prosecution of any Jordanian even if he has been prosecuted and sentenced abroad.
L'article 13 autorisait les poursuites contre tout Jordanien même s'il avait été jugé et condamné à l'étranger.

On the other hand, it does not require that a victim should necessarily have been prosecuted or otherwise penalized.
Par contre, il n'exige pas qu'une victime doive nécessairement avoir été poursuivie ou avoir fait l'objet de sanctions.

The Commission has no knowledge of any such crimes that have not been prosecuted or of any difficulties involved in their prosecution.
La Commission n'a pas connaissance d'infractions de ce genre qui n'aient pas fait l'objet de poursuites ou d'une quelconque difficulté au cours de ces poursuites.

No one has been prosecuted for the financing of terrorist activities since the adoption of Security Council resolution 1373 2001.
Aucune personne n'a été traduite en justice pour financement d'activités terroristes, depuis l'adoption de la résolution 1373.

these acts have been prosecuted in conformity with the provisions of the Criminal Code aimed at providing protection against manifestations of racism.
ces actes sont poursuivis conformément aux dispositions du Code pénal dont l'objectif est la protection contre les manifestations de racisme.

Although Cuban parents had of course sometimes been prosecuted for inflicting corporal punishment on their children,
Bien évidemment, il est arrivé que des parents soient poursuivis pour avoir infligé des châtiments corporels à leurs enfants,

Had any prison officers been prosecuted in that connection?
des membres du personnel pénitentiaire soient poursuivis à ce propos?

in which 99 people had been prosecuted.
99 personnes ont pu être traduites en justice.

No"human rights defenders" have been prosecuted for their work in Uzbekistan.
Il n'est pas arrivé que des <<défenseurs des droits de l'homme>> soient traduits en justice pour leur activité professionnelle en Ouzbékistan.

The Committee is concerned that very few acts of racial discrimination have been prosecuted and punished in the State party. art. 6.
Le Comité s'inquiète de ce que très peu d'actes de discrimination raciale sont poursuivis et sanctionnés dans l'État partie art. 6.

the question arose why the individuals in question had not been prosecuted and punished.
la question se pose de savoir pourquoi les personnes en question n'ont pas été poursuivies et punies.

She had not even been prosecuted for participation in the failed coup nor for failing to report the
Elle n'avait pas même fait l'objet de poursuites pour avoir été mêlée au coup d'Etat manqué

Under the Administrative Offences Code, a number of officials had been prosecuted for offences committed during the processing of communications.
Le Code des délits administratifs a permis de poursuivre plusieurs fonctionnaires pour irrégularité dans l'examen de ces communications.

Nonetheless, very few cases of surviving torture victims have been prosecuted.
Malgré cela, il y a peu de poursuites dans le cas de victimes ayant survécu à la torture.

pregnant women have been prosecuted for various types of conduct during pregnancy.
les femmes enceintes ont été poursuivies en justice pour divers comportements pendant la grossesse.

The report highlighted the fact that several employers who have mistreated their employees have been prosecuted and that these cases have been publicized in the media.
Le rapport indiquait que plusieurs employeurs accusés d'avoir maltraité leurs employés avaient été poursuivis en justice et que ces affaires avaient été relayées par les médias.