CERTAIN ACTIVITY in French translation

• certaine activité
• certaines activités

Examples of using Certain activity in English and their translations into French

Signing up for a credit monitoring service can help you detect fraud through notifications of certain activity on your credit report that could indicate fraud.
Adhérer à un service de surveillance du crédit peut vous aider à détecter une transaction douteuse, au moyen de notifications suite à certaines activités sur votre rapport de crédit qui pourraient indiquer une fraude.

a credit monitoring service can help monitor your credit report and alert you to certain activity that may indicate fraud.
un service de surveillance du crédit peut aider à surveiller votre rapport de crédit et de vous alerter sur certaines activités qui peuvent indiquer une fraude.

not to engage in a certain activity in association with others.
non se livrer à une certaine activité en association avec les autres.

it has to be noted that a number of factors have to be taken into account when it comes to the question of how to appraise a certain activity in relation to other activities..
concerne la question 2 c(à travail égal, salaire égal), il convient de noter que, lorsque l'on veut évaluer une certaine activité par rapport à d'autres, il faut prendre en considération un certain nombre de facteurs.

deprivation of the right to hold certain positions or exercise certain activity during a period of 2 to 5 years.
privation du droit d'occuper certaines positions ou d'exercer certaines activités pour une période de deux à cinq ans.

a result of negligence, are punishable by imprisonment for up to five years with forfeiture of the right to hold a certain post or engage in a certain activity for up to three years.
ils sont punis de cinq ans d'emprisonnement au maximum accompagné de l'interdiction d'exercer certaines fonctions ou de se livrer à certaines activités pendant trois ans au maximum.

for example directed at all firms operating in a specific industry such as the withdrawal of subsidies or the ban of a certain activity.
en visant par exemple toutes les entreprises d'un secteur spécifique par exemple la suppression des subventions ou l'interdiction de réaliser certaines activités.

discussed in terms of finding out whether one can enter a certain activity, and under what conditions-- as state-owned or private company,
activités est donc abordée de la façon suivante: il s'agit de déterminer si une personne peut se lancer dans une activité donnée et quelles sont les caractéristiques de la société ainsi créée: sera-t-elle publique ou privée, étrangère

the public to be aware of the potential environmental effects of a certain activity, only the outcome of the EIA study, and not the compete study,
la nécessité d'informer les autorités compétentes et le public des effets éventuels d'une activité particulière sur l'environnement, il fallait leur communiquer uniquement les résultats de l'EIE,

A somewhat more limited solution has been achieved in some common law jurisdictions in which a distinction has been made between the non-transferable right to carry out a certain activity under a governmental licence(that is, the“public rights” arising under the licence)
Certains pays de common law ont trouvé une solution un peu plus limitée consistant à établir une distinction entre le droit non cessible de réaliser une certaine activité en vertu d'une licence de l'État(c'est-à-dire les“droits publics” découlant de la licence)

A somewhat more limited solution has been achieved in some common law jurisdictions in which a distinction has been made between the non-transferable right to carry out a certain activity under a governmental licence(that is, the“public rights” arising under the licence)
Certains pays de common law ont trouvé une solution un peu plus limitée consistant à établir une distinction entre le droit non cessible de mener une certaine activité sous licence de l'État(c'est-à-dire les“droits publics” découlant de la licence)

without forfeiture of the right to hold a certain post or engage in a certain activity for up to one year.
non de l'interdiction d'exercer certaines fonctions ou de se livrer à certaines activités pendant trois ans au maximum.

A somewhat more limited solution has been achieved in some common law jurisdictions in which a distinction has been made between the non-transferable right to carry out a certain activity under a governmental licence(i.e. the“public rights” arising under the licence) and the right to
Certains pays de common law ont trouvé une solution un peu plus limitée consistant à établir une distinction entre le droit non cessible de réaliser une certaine activité en vertu d'une licence de l'État(c'est-à-dire les"droits publics" découlant de la licence)

the privation of the right to take some positions or to perform a certain activity for a 3 year term,
la privation du droit d'occuper certains postes ou d'exercer certaines activités pendant trois ans,

with the privation of the right to hold certain functions or to exercise certain activity for a period between 2 to 5 years, whilst the legal entity is subject to a fine from 5000 to 7000 conventional units, with the privation of the right to exercise a certain activity or with the liquidation of the enterprise.
20 ans d'emprisonnement et de l'interdiction d'occuper certains postes ou d'exercer certaines activités pendant une période de deux à cinq ans, la personne morale étant passible d'une amende de 5 000 à 7 000 unités conventionnelles et de l'interdiction d'exercer certaines activités ou de la liquidation de l'entreprise.

Is subject to imprisonment from 20 to 25 years, with the privation of the right to hold certain functions or to exercise certain activity for a period from 3 to 5 years or with life detention, whilst the legal entity is subject to a fine from 7000 to 9000 conventional units, with the privation of the right to exercise a certain activity, or with the liquidation of the enterprise.
Sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 20 à 25 ans assortie de l'interdiction d'exercer certaines fonctions ou certaines activités pendant une période de trois à cinq ans ou de l'emprisonnement à vie, la personne morale étant passible, elle, d'une amende de 7 000 à 9 000 unités conventionnelles assortie de la privation du droit d'exercer certaines activités ou de la liquidation de l'entreprise.

without forfeiture of the right to hold a certain post or engage in a certain activity for up to three years.
non de l'interdiction d'exercer certaines fonctions ou de se livrer à certaines activités pendant trois ans au maximum.

committed in the interest of a criminal organization, or caused serious consequences, is to be punished by an imprisonment of five up to twelve years with depriving the right to occupy certain position or to exercise certain activity for the period of two up to five years.
qui est ainsi à la source de conséquences graves est passible d'une peine de prison de cinq à douze ans accompagnée de la déchéance du droit d'occuper certains postes ou d'exercer certaines activités pendant deux à cinq ans.

Accordingly, certain activities have already been implemented, such as.
En conséquence, certaines opérations ont déjà été menées à bien, dont les suivantes.

Certain activities involving public officials require particular vigilance.
Certaines opérations impliquant des agents publics nécessitent une vigilance particulière.