CLOSED SESSION in French translation

• séance privée
• huis clos
• session privée
• huis-clos
• session restreinte
• session close
• session fermée
• session à huis-clos
• clos en séance

Examples of using Closed session in English and their translations into French

He proposed that some items on the agenda would be best addressed in a closed session reserved for Contracting Parties participating in the meeting,
Il suggère que certains articles à l'ordre du jour seraient mieux traités en session restreinte réservée aux Parties contractantes participant à la réunion,

debate that issue and appoint a member to revise the guidelines in closed session.
nommera un membre chargé de revoir les directives lors d'une session privée.

The public was invited to attend the opening of this closed session on March 8 in the form of 5 to 7.
Le public était invité à assister au départ de ce huis-clos le 8 mars en formule 5 à 7.

managed to persuade him to make his remarks in a closed session.
ils le persuadèrent de faire ses remarques au cours d'une session fermée au public.

The Executive Secretary proposed that some items would be best addressed in a closed session reserved for Contracting Parties participating in the meeting.
Le Secrétaire exécutif a suggéré que certains articles seraient mieux traités en session restreinte réservée aux Parties contractantes participant à la réunion.

adopted the concluding observations on El Salvador in closed session.
adopte les observations finales d'El Salvador en session privée.

Because the decision was made in a confidential, closed session, he was not able to provide any further information about the reasons for the rejection.
La décision ayant été prise à huis clos, en séance privée, il n'était pas en mesure de donner d'autres précisions sur les motifs de ce rejet.

Th meeting(closed) The Committee held consultations with the International Law Commission in closed session.
E séance(privée) Le Comité tient des consultations avec la Commission du droit international en session privée.

The Committee also affirmed its right to choose to meet in closed session on a given topic if the members deemed it desirable.
Le Comité s'est accordé le droit de tenir des séances privées sur certaines questions si les membres le jugeaient souhaitable.

Sub-item(b) was considered by the Commission in closed session see paragraphs 226-228 below.
Elle a examiné l'alinéa b du point 9 en séances privées voir ciaprès par.226 à 228.

The presentation of classified material in closed session, denying access to the material relied upon
En présentant des documents secrets à huis clos, en empêchant le détenu d'accéder à ces documents

The initiative would then be considered again in a closed session to draft findings and recommendations.
L'initiative sera alors reconsidérée en séance privée en vue de la rédaction de conclusions et de recommandations.

In the event that a second closed session of the hearing would be necessary,
Dans l'éventualité où une deuxième partie de l'audience en séance privée serait nécessaire,

Members having expressed a potential conflict of interest did not participate in deliberations regarding the respective communications in closed session.
Les membres ayant déclaré un conflit d'intérêt potentiel n'ont pas participé aux délibérations relatives aux communications en question, tenues en séance privée.

Any member of the Lab, if there is no restriction for a closed session.
Toute personne du laboratoire s'il n'y a pas de restriction de huis-clos.

the Committee prepares its draft findings, measures or recommendations in closed session.
le Comité élabore à huis clos ses projets de conclusions, de mesures ou de recommandations.

A 75% majority of Full Members present is also required for a closed session.
Une majorité de 75% des Membres Titulaires présents est requise pour une séance fermée.

IV. Meeting of the Chairs of the Committee's subsidiary bodies in the closed session of ITC.
IV. Réunion des présidents des organes subsidiaires du Comité dans la séance à huis clos du Comité.

The Committee should prepare draft findings and recommendations in closed session, taking into account, inter alia,
Le Comité devrait établir le projet de conclusions et de recommandations en séance privée, en tenant compte notamment de toute communication,

less completed the preparation of its findings in closed session, taking into account the comments received from the Party concerned on 11
moins achevé l'élaboration de ses conclusions en séance privée, en tenant compte des observations de la Partie concernée reçues les 11