COMMITMENT PERIOD in French translation

• période d'engagement
• au cours de la période d'engagement allant
• période d' engagement
• période d'engagements
• périodes d'engagement

Examples of using Commitment period in English and their translations into French

The degree of non-compliance is the percentage difference between emissions in the commitment period and the assigned amount10.
Le degré de non-respect correspond à la différence en pourcentage entre les émissions au cours de la période d'engagement et la quantité attribuée10.

This shall identify the specific transaction, using a number unique to that transaction for that commitment period and that transferring Party.
Cet élément sert à indiquer la transaction particulière dont il s'agit au moyen d'un numéro propre à cette transaction pour la période d'engagement considérée et pour la partie qui procède à la cession.

This shall identify the specific transaction, using a number unique to that transaction for that commitment period.
Cet élément sert à indiquer la transaction particulière dont il s'agit au moyen d'un numéro propre à cette transaction pour la période d'engagement considérée.

Each national registry shall include a tCER replacement account for each commitment period in order to cancel AAUs,
Chaque registre national comprend un compte de remplacement des URCET pour chaque période d'engagement de façon à annuler les UQA,

Option 1.2: by 33 per cent below 1990 levels in the commitment period 2013 to 2017 toward the aim of reducing overall emissions of such gases by at least 45 per cent from 1990 levels by 2020.
Option 1.2: de 33% par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période d'engagement allant de 2013 à 2017 en vue de réduire les émissions globales de ces gaz d'au moins 45% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2020.

Climate change negotiations Th e challenge now facing climate change negotiators is to agree on a multilateral response to climate change after the Kyoto Protocol's fi rst commitment period has expired i.e. in the“post-2012” period..
Négociations sur le changement climatique Aujourd'hui, les négociations sur le changement climatique se heurtent à la diffi culté de convenir d'une action multilatérale après l'expiration de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto c'est-à-dire après 2012.

At least 45 per cent below 1990 levels in the commitment period 2013 to 2020
D'au moins 45 pour cent par rapport au niveau de 1990 au cours de la période d'engagement allant de 2013 à 2020

The following paragraph shall be added to Article 3 of the Protocol after paragraph 9: 9 bis The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall initiate the consideration of further commitments at least seven years before the end of any commitment period.
La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole entame l'examen des nouveaux engagements sept ans au moins avant la fin de chaque période d'engagement.

after the end of a commitment period, carry over any CERs held in a reserve account for a CCS project activity to the subsequent commitment period.
après la fin d'une période d'engagement, les URCE éventuellement détenues sur un compte de réserve pour une activité de projet de CSC à la période d'engagement suivante.

More than[49] per cent below 1990 levels in the commitment period 2013 to 2017 domestic scale of emission reductions to be achieved by Annex I Parties in aggregate.
Plus de[49]% par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période d'engagement allant de 2013 à 2017 ampleur des réductions d'émissions à réaliser par les Parties visées à l'annexe I globalement, sur le plan national.

the customer before the end of his commitment, it shall pay the claimant an amount equal to all the remaining period until the end of the commitment period deadlines.
celui-ci devra payer au prestataire une somme égale à la totalité des échéances restantes à courir jusqu'à l'issue de la période d'engagement.

Perceived short-term economic costs of meeting targets in the fi rst commitment period, especially for those Parties who ratifi ed at a later stage(i.e. they will have less time to meet their commitments);.
Perception des coûts économiques à court terme pour atteindre les cibles dans la première période d'engagement, spécialement pour les Parties qui ont ratifi é le protocole ultérieurement c. -à-d. qu'elles auront moins de temps pour honorer leurs engagements.

The definition must be used consistently in the first[and subsequent] commitment period[s]. The formulation of the definition is irrevocable.
Cette définition doit être utilisée systématiquement pendant la première période d'engagement[et les périodes d'engagement suivantes]. La formulation de la définition ne peut en aucun cas être modifiée.

More than[X] per cent below 1990 levels in the commitment period 2013 to 2017 total scale of emission reductions to be achieved by Annex I Parties in aggregate.
Plus de[X]% par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période d'engagement allant de 2013 à 2017 ampleur des réductions d'émissions à réaliser par les Parties visées à l'annexe I globalement, au total.

The quantity of AAUs, CERs, ERUs, RMUs and lCERs transferred into the lCER replacement account for the commitment period is equal to the quantity of lCERs that had to be replaced during that commitment period.
La quantité d'UQA, d'URCE, d'URE, d'UAB et d'URCELD transférées sur le compte de remplacement des URCELD pour la période d'engagement est égale à la quantité d'URCELD qui ont dû être remplacées pendant cette période.

for the first year of the commitment period in 2010.
pour la première année de la période d'engagement en 2010.

pay anything to Transatel, except any amounts corresponding to the months of subscription which I still owe until the end of my initial commitment period, or the end of my recommitment period..
sauf les sommes éventuelles correspondant aux mois d'abonnement qu'il me reste à payer jusqu'à la fin de ma période d'engagement initiale, ou la fin de ma période de réengagement.

Commitment period.
La période d'engagement.

Commitment period.
Période d'engagement.

Commitment period reserve.
Réserve pour la période d'engagement.