COMMON FRAME OF REFERENCE in French translation

• cadre de référence commun
• référentiel commun
• cadre commun de reference

Examples of using Common frame of reference in English and their translations into French

the Draft Common Frame of Reference and now the Draft Common European Sales Law are all modelled on the CISG.
le Projet de cadre commun de référence et maintenant le projet de droit commun européen de la vente ont tous pris la CVIM pour modèle.

the Research Group on EC Private Law published the Draft Common Frame of Reference(DCFR) in 2009.
le Groupe de recherche sur le droit privé communautaire ont publié le Projet de cadre commun de référence.

The United Nations system in India has produced a common frame of reference for human development,
Le système des Nations Unies en Inde a produit un cadre de référence commun pour le développement humain,

This coordinating framework can provide a common frame of reference and a mechanism for communication among Government ministries
Ce cadre de coordination peut fournir un cadre de référence commun et un mécanisme de communication entre les ministères

agencies can benefit from each others' accumulated knowledge to help establish a common frame of reference, since procedures used in interventions make sense only if they respect the community process.
des connaissances accumulées par les institutions, favorisant ainsi l'établissement d'un cadre de référence commun sachant que les méthodes sur lesquelles se fondent les interventions ne font sens que si elles prennent en compte le processus communautaire.

the CSN can provide a broad and common frame of reference for United Nations system operational activities in the area of poverty eradication,
la note peut constituer un large cadre commun de référence pour les activités opérationnelles du système des Nations Unies visant à éliminer la pauvreté,

the Swedish Minister of Justice organised a conference entitled"A Common Frame of Reference for European Contract Law" which was held in Stockholm from 22 to 23 October 2009.
le ministre de la Justice suédois a organisé une conférence sous le titre« Un cadre commun de référence pour le droit européen des contrats» qui s'est tenue à Stockholm les 22 et 23 octobre 2009.

Proprietary security in movable assets of the Draft Common Frame of Reference(DCFR) of the Principles,
le livre IX(sûretés réelles mobilières) du projet de cadre commun de référence sur les principes, définitions

In addition, Book IX of the Draft Common Frame of Reference(DCFR) of the Principles,
Enfin, le livre IX du projet de cadre commun de référence sur les principes, définitions

the development of a common frame of reference for observation, the creation of a shared experimental system to monitor
élaboration d'un référentiel commun d'observation, création d'un dispositif expérimental partagé pour surveiller

as well as Book IX of the Draft European Common Frame of Reference(DCFR) of the Principles,
le livre IX(sûretés réelles mobilières) du projet de cadre commun de référence des principes, définitions

the current Draft Common Frame of Reference(CFR) based thereon.
ou du projet de cadre commun de référence, fondé sur ces Principes.

distribute geographical information within a common frame of reference, thus providing a support tool for a coordinated response to natural disasters
la diffusion des informations géographiques dans un cadre de référence commun, fournissant ainsi un outil d'appui pour faire face aux catastrophes naturelles

Such activities have also resulted in the Principles, Definitions and Model Rules of a European Private Law, Draft Common Frame of Reference(DCFR), volume 6,
Ces travaux ont aussi permis de faire en sorte que le Projet de cadre commun de référence sur les principes, définitions

contains not only the text of the draft of a common frame of reference for European contract law(Draft Common Frame of Reference
contient non seulement le texte du projet d'un cadre commun de référence pour le droit européen des contrats(Draft Common Frame of Reference

judicial“standards” that serve as a common frame of reference for all these sources.
judiciaires qui servent de cadre de référence commun à toutes ces sources.

Second, these initiatives will require common frames of reference and harmonized monitoring
Deuxièmement, parce que pour ce faire, il faut que des cadres de référence communs et des mécanismes de suivi

Reinforcement of system interoperability, both from a semantic angle(i.e. common language, common frames of reference) and a technical angle(i.e. format
Iii Renforcement de l'interopérabilité du système, aussi bien du point de vue sémantique(utilisation d'une même langue et de cadres de référence communs) que du point de vue technique(mode de présentation

In 2012, participating companies developed shared action principles aimed at developing a common frame of reference.
En 2012, les entreprises participantes ont développé des principes d'action communs afi n d'établir un cadre de référence partagé.

The binding ingredient is the EU offering a common frame of reference in which diversity can flourish.
L'élément de liaison est le cadre de référence commun offert par l'UE, et au sein duquel la diversité peut s'épanouir.