COMPENSATION PROGRAMME in French translation

In the absence of any restitution or compensation programme, or specific budget for the provision of basic living essentials,

En l'absence de tout programme d'indemnisation ou de budget pour subvenir aux besoins essentiels des témoins,

An additional distinction of the operation of the Compensation Commission is the fact that for the first time in a compensation programme following an international armed conflict priority has been given from the start to the claims of individuals over those of corporations and Governments.

Une autre caractéristique du fonctionnement de la Commission est le fait que, pour la première fois dans le cadre d'un programme d'indemnisation faisant suite à un conflit armé international, les demandes émanant de particuliers ont eu dès le départ la priorité sur celles des sociétés et des gouvernements.

With respect to those claimants who assert that they were unaware of the Commission's compensation programme, as stated in paragraph 51 above, the Panel considers that in general

Pour ce qui est des requérants qui affirment n'avoir pas eu connaissance du programme d'indemnisation de la Commission, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 51 cidessus,

supporting documentation on a case-by-case basis in the light of its information concerning the administration of the Commission's compensation programme in Kuwait.

exposés des motifs et les pièces justificatives qui les accompagnent à la lumière des informations recueillies sur l'administration du programme d'indemnisation de la Commission au Koweït.

the Panel made inquiries concerning the administration of the Commission's compensation programme in Kuwait by UNDP.

le Comité a recueilli des renseignements sur l'administration au Koweït, par le PNUD, du programme d'indemnisation de la Commission, et constaté

the administration of the Commission's compensation programme in Gaza, the West Bank,

ainsi que sur l'administration du programme d'indemnisation de la Commission à Gaza,

Justice and Reconciliation Commission's compensation programme was examined and shared.

de partage d'expériences sur la mise en œuvre du programme de réparation de la CVJR.

It further recommended developing individual and collective compensation programmes.

Elle recommandait en outre de mettre au point des programmes d'indemnisation individuelle et collective.

the Government also initiated cash compensation programmes for affected families,

il a également lancé un programme d'indemnisation en espèces des familles sinistrées,

The Compensation Programmes accounted for 24 per cent of the total operational expenditure in 2004 2003.

Les programmes de dédommagement ont représenté 24% des dépenses d'opérations en 2004 contre 26% en 2003.

More detailed information had been requested on the Compensation Programmes and a report thereon had since been distributed to Member States.

Une information plus détaillée avait été demandée concernant les programmes de dédommagement, et un rapport avait depuis lors été distribué aux Etats Membres.

Social compensation programmes that consider the poor as objects for charity rather than as subjects capable of forging their own destiny;

Les programmes de compensation sociaux dans le cadre desquels les pauvres sont considérés non comme des sujets capables de forger leur propre destinée, mais comme des récipiendaires passifs de la charité;

Victim compensation programmes had been expanded

Les programmes d'indemnisation des victimes ont été élargis

Offsetting this significant decrease was the increase in activities for the compensation programmes German Forced Labour Compensation Programme

Cette baisse significative est compensée par l'augmentation des activités déployées dans le cadre des programmes de dédommagement Programme allemand de dédommagement du travail forcé

The Compensation Programmes account for 26 per cent of the total expenditure of IOM in 2003 2002.

Les programmes de dédommagement comptent pour 26% des dépenses totales de l'OIM en 2003 contre 21% en 2002.

Excluding the Compensation Programmes, total expenditure increased by USD 27.6 million

Mis à part les programmes de dédommagement, le total des dépenses s'est accru de 27,6 millions USD,

Poland reported that reparation could also be obtained from the State's compensation programmes.

La Pologne a signalé que réparation pouvait aussi être obtenue auprès de programmes d'indemnisation de l'État.

asked about the budget and any victim compensation programmes.

le budget dont elle dispose et les programmes d'indemnisation des victimes.

countries with large public sectors often have to design compensation programmes for workers who are retrenched due to privatization

les pays qui ont un grand secteur public doivent souvent élaborer des programmes de compensation à l'intention des travailleurs qui sont licenciés pour cause de privatisation

Excluding expenditure under the Compensation Programmes, total operational expenditure increased by USD 157.1 million or 52 per cent

Si l'on exclut les dépenses correspondant aux programmes de dédommagement, le total des dépenses d'opérations a augmenté de 157,1 millions de dollars,