PROGRAMMES D'INDEMNISATION in English translation

• compensation programs
• compensation programmes
• compensation schemes
• reparations programmes

Examples of using Programmes d'indemnisation in French and their translations into English

protection des victimes et programmes d'indemnisation.
protection of victims and reparation programmes.

Des programmes de rachat pur et simple risqueraient d'encourager l'importation depuis les pays voisins, mais les programmes d'indemnisation non monétaire mis en place en Albanie, au Mozambique, à Panama et en El Salvador ont donné de bons résultats.
Outright buy-back programmes may simply stimulate arms imports from neighbouring countries, but non-monetary reimbursement schemes have worked in Albania, El Salvador, Mozambique and Panama.

Programmes d'indemnisation d'une invalidité liée au service militaire Le système d'indemnisation financière des invalidités liées au service militaire constitue l'un des principaux critères à partir duquel les vétérans évalueront la qualité des programmes offerts dans un pays donné.
Compensation programs for a service-related disability The financial compensation scheme for a service-related disability is one of the main criteria veterans look at to assess the quality of programs in a given country.

Le PEI, l'un des divers programmes d'indemnisation créés dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens,
As one of the compensation programs established under the Indian Residential Schools Settlement Agreement,

Au cours des dernières années, des programmes d'indemnisation à l'intention des personnes atteintes du VIH
Compensation programs for individuals with HIV or Hepatitis C have been

dans la préparation à ces emplois, et les programmes d'indemnisation du chômage peuvent être adaptés afin d'encourager la mobilité des travailleurs
and unemployment compensation programmes can be adapted to encourage labour mobility

criminels admissibles pour participer à l'enquête, 389 ont expédié des formulaires représentant les données de 787 fournisseurs de services aux victimes et six programmes d'indemnisation des victimes d'actes criminels ou de programmes de prestations financières.
criminal injuries compensation programs eligible to respond, 389 sent forms representing data for 787 victim service providers and six criminal injuries compensation programs and other financial benefit programs..

les mécanismes de contrôle, les programmes d'indemnisation foncière et la réconciliation nationale.
land compensation programmes and national reconciliation.

du développement social ont mis sur pied des programmes d'indemnisation qui ont été approuvés par le Parlement.
Social Development had established reparation programmes, which had been approved by Parliament.

prévoyant notamment des programmes d'indemnisation et de réparation pour les victimes.
including programmes of compensation and reparation for victims.

Pour quelques organisations non gouvernementales, en mettant en oeuvre des programmes d'indemnisation sociale qui ne visent qu'à atténuer les effets négatifs des programmes d'ajustement structurel sur les groupes les plus pauvres de la population, par le biais de dépenses sociales d'urgence, on considère les pauvres comme les récipiendaires passifs de la charité et non comme les sujets du développement capables de forger leur propre destinée.
Some non-governmental organizations state that social compensation programmes which are aimed only at alleviating the negative effects of structural adjustment programmes on the poorest population groups through emergency social spending consider the poor only as objects for charity rather than as subjects of development capable of forging their own destiny.

à mettre en place des programmes d'indemnisation des victimes de violations des droits de l'homme parrainées par l'État pendant le conflit.
to combat impunity and to develop compensation programmes for the victims of State-sponsored human rights violations during the conflict.

la situation matrimoniale, et de mettre en place des programmes d'indemnisation adéquats.
as well as devising adequate compensations programmes.

Dans ce contexte, aider les victimes, comme le soulignait autrefois le Secrétaire général dans son rapport sur le rétablissement de l'état de droit et l'administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit(S/2004/616), nécessite aussi des programmes d'indemnisation bien conçus, qui sont en soi les gages que la justice ne s'intéresse pas seulement aux coupables mais aussi à celles et à ceux qui ont souffert par leur faute.
In that context, aiding the victims-- as previously emphasized by the Secretary-General in his report on the rule of law and transitional justice in conflict and post-conflict societies(S/2004/616)-- also requires well-designed compensation programmes, which guarantee that justice is interested not only in the guilty, but also in those men and women who have suffered at their hands.

Il s'agit en particulier d'améliorer les programmes d'indemnisation des victimes du terrorisme,
Those tasks included, in particular, improving the programmes for the indemnification of victims of terrorism;

création d'une commission nationale crédible et indépendante des droits de l'homme et programmes d'indemnisation et de réparation en faveur des victimes au Darfour.
for the establishment of a credible independent national human rights commission, and for programmes of compensation and redress for victims in Darfur.

Les programmes d'indemnisation;
Reparation programmes.

Programme d'indemnisation aux propriétaires d'animaux infectés par le charbon symptomatique aux Comores.
Programme to compensate the owners of animals infected with anthrax in the Comoros.

Le programme d'indemnisation est divisé en 2 parties.
The compensation package is divided into 2 parts.

Programme d'indemnisation des victimes d'un crime.
Crime victim compensation program.