CONCERNING THE PROCESSING in French translation

• concernant le traitement
• relative au traitement
• concerne le traitement
• relatives au traitement

Examples of using Concerning the processing in English and their translations into French

However, until this last Directive is formally adopted, Directive 97/66/EC of the European Parliament and the Council concerning the processing of personal data
Cependant, tant que cette dernière directive n'a pas été formellement adoptée, la référence reste la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel

Directive 2002/58/EC concerning the processing of personal data
la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel

of Directive 97/7/EC23 and Article 12(2) of European Parliament and Council Directive 97/66/EC concerning the processing of personal data
l'article 12 paragraphe 2 de la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel

bodies on all matters concerning the processing of personal data.
organes communautaires pour toutes les questions concernant le traitement des données à caractère personnel».

Directive 2002/58/EC concerning the processing of personal data
la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel

login was prepared by the Bureau of the Inspector General in response to the increasing number of issues concerning the processing of personal data with the use of modern technologies.
de connexion a été analysée par le bureau de l'inspecteur général en réponse au nombre croissant de problèmes relatifs au traitement des données personnelles au moyen de technologies modernes.

users' rights relating to electronic communications networks, Directive 2002/58/EC concerning the processing of personal data
services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel

Directive 2002/58/EC concerning the processing of personal data
la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel

in compliance with the regulations concerning the processing of personal data
dans le respect de la législation relative au traitement des données à caractère personnel

the German Government and the European Commission submit that the interpretation of Article 11 of the Agreement on the free movement of persons, concerning the processing of appeals, and the interpretation of Article 15 of Annex I to the Agreement, concerning self-employed workers, are irrelevant to the outcome of the dispute before the referring court.
la Commission européenne soutiennent que l'interprétation de l'article 11 de l'accord sur la libre circulation des personnes relatif au traitement des recours et celle de l'article 15 de l'annexe I de cet accord relatif au travailleur indépendant sont dénuées de pertinence pour l'issue du litige pendant devant la juridiction de renvoi.

data subjects on all matters concerning the processing of personal data.
les personnes concernées pour toutes les questions concernant le traitement des données à caractère personnel.

Paragraphs III.7 and III.8 concerned the processing of documentation.
Les paragraphes III.7 et III.8 sont consacrés au traitement de la documentation.

Several items on the reform agenda concern the processing of war crimes.
Plusieurs éléments du programme de réforme ont trait au traitement des crimes de guerre.

This Privacy Policy concerns the processing of personal data and describes how outwell.
La politique des données à caractère personnel concerne le traitement des données personnelles

Concerning the processing of personal data.
Les questions concernant le traitement des données à caractère personnel».

These conditions include contractual clauses concerning the processing of personal data.
Ces conditions incluent les clauses contractuelles concernant le traitement des données personnelles.

Administrative details concerning the processing of sealed responses to the RFP are.
Détails administratifs concernant le traitement de propositions cachetées soumises en réponse à la demande.

answer questions concerning the processing of personal data.
répondre à des questions concernant le traitement de données à caractère personnel.

Note our Privacy Policy for more information concerning the processing of personal data by IKOAB.
Nous vous invitions à consulter notre Charte Vie Privée pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles par IKOAB.

The contractor should address any queries concerning the processing of its personal data to the data controller.
Il adresse toute question concernant le traitement de ces dernières au responsable du traitement des données.