CURRENT PROCEDURE in French translation

• procédure en vigueur
• procédure actuelle
• méthode actuelle
• processus actuel
• procédure en cours

Examples of using Current procedure in English and their translations into French

That Veterans Affairs Canada modify the current procedure to retrieve service
Qu'Anciens Combattants Canada modifie la procédure actuelle d'extraction des états de service

The current procedure for monitoring the assessment of vendors is inadequate
La procédure en vigueur pour le suivi des appréciations portées sur les fournisseurs laisse à désirer;

The current procedure for adjusting the scale of pensionable remuneration for staff in the Professional
La méthode actuelle d'ajustement du barème de la rémunération considérée aux fins de la pension des administrateurs

The Scientific Committee encouraged the Editor to consider ways of simplifying the current procedure required for authors to cite CCAMLR meeting documents,
Le Comité scientifique encourage le rédacteur en chef à rechercher des moyens de simplifier la procédure actuelle à laquelle doivent se conformer les auteurs pour citer les documents de réunion de la CCAMLR,

With respect to the current procedure for implementing the Views adopted by the Committee pursuant to the Optional Protocol,
En ce qui concerne la procédure en vigueur pour mettre en œuvre les constatations adoptées par le Comité au titre du Protocole facultatif,

The current procedure for adjusting the scale of pensionable remuneration for staff in the Professional
Selon la méthode actuelle d'ajustement du barème des rémunérations considérées aux fins de la pension des administrateurs

wishes to emphasize that the current procedure could create special difficulties for the displaced as it provides that a birth certificate must be issued at the birthplace of the individual concerned.
souhaite néanmoins souligner que la procédure actuelle risque de créer des difficultés particulières pour les déplacés car elle prévoit que la délivrance d'un acte de naissance doit se faire dans la localité d'origine de la personne concernée.

the other members of the Board of Auditors elected under the current procedure would be eligible for re-election resolution 55/248.
jusqu'au 30 juin 2006, les autres membres du Comité élus selon la procédure en vigueur étant rééligibles résolution 55/248.

remind the reader how to complete an action(when it's not part of the current procedure, for instance), or tell the reader where something is located on the screen.
lui rappeler comment terminer une action(si celle-ci ne fait pas partie de la procédure en cours, par exemple), ou lui indiquer où localiser quelque chose à l'écran.

On the question of the Advisory Committee's role in approving the post of the Executive Director, the current procedure was that all extrabudgetary posts at the level of D-1
S'agissant du rôle du Comité consultatif dans l'approbation de la création du poste de Directeur exécutif, la procédure actuelle est que tous les postes extra-budgétaire de classe D-1

and members of the Board of Auditors elected under the current procedure would be eligible for re-election resolution 55/248.
jusqu'au 30 juin 2006, les autres membres du Comité élus selon la procédure en vigueur étant rééligibles résolution 55/248.

it merely described the current procedure under United States law without providing any information on the individuals in question.
il s'est limité à décrire la procédure en vigueur selon la loi des États-Unis sans fournir aucune information concernant lesdites personnes.

rather is seeking a genuine improvement of the current procedure within the framework defined by Article 97.
plutôt de chercher à améliorer véritablement la procédure actuelle dans le cadre défini par cet article.

the other members of the Board of Auditors elected under the current procedure would be eligible for re-election resolution 55/248.
les autres membres du Comité des commissaires aux comptes élus selon la procédure en vigueur étant rééligibles résolution 55/248.

effi cient disclosure and current procedure in the seizure and preservation of evidence.
l'effi cacité de la divulgation ainsi que la procédure actuelle de saisie et de conservation des indices matériels.

the other members of the Board elected under the current procedure would be eligible for re-election resolution 55/248.
30 juin 2006 tandis que les autres membres élus selon la procédure en vigueur seraient rééligibles résolution 55/248.

and the other members of the Board elected under the current procedure would be eligible for re-election resolution 55/248.
jusqu'au 30 juin 2006, les autres membres du Comité élus selon la procédure en vigueur étant rééligibles résolution 55/248.

members elected under the current procedure shall be eligible for re-election.
les autres membres élus selon la procédure en vigueur étant rééligibles.

members elected under the current procedure shall be eligible for re-election;
jusqu'au 30 juin 2006, tandis que les membres élus selon la procédure en vigueur seront rééligibles;

is designed in particular to make the Committee's current procedure more transparent and readily accessible to all,
vise en particulier à mieux faire connaître et comprendre la procédure actuelle, de manière à aider les États parties