DEFINED IN THE PROTOCOL in French translation

• définies dans le protocole
• définie dans le protocole
• défini dans le protocole
• définis dans le protocole

Examples of using Defined in the protocol in English and their translations into French

which are defined in the Protocol as substances other than oil.
qui sont définies dans le Protocole comme des substances autres que le pétrole.

despite the fact that"enclosed waters" are defined in the Protocol.
l'expression <<eaux fermées>> soit définie dans le Protocole.

If the IMP is defined in the protocol in terms of active substance
Si le médicament expérimental est défini dans le protocole en termes de principe actif

It shall process the data, including a pre-selection of unusual events as defined in the Protocol, distribute the results to all States Parties within[…]
Il traite ces données en procédant notamment à une présélection d'événements inhabituels tels que définis dans le Protocole et communique les résultats à tous les Etats parties dans les[…]

components” is defined in the Protocol as“any element
éléments” étant défini dans le Protocole comme“tout élément

offence in domestic legislation: there must be a law criminalizing the acts defined in the Protocol.
il faut d'abord qu'il existe une loi criminalisant les actes définis dans le Protocole.

In relation to trafficking in children, as defined in the Protocol(i.e. under 18 years of age),
S'agissant de la traite des enfants, tels que ceux-ci sont définis dans le Protocole(c'est-à-dire les jeunes de moins de 18 ans),

the Government of Nigeria had reported that the smuggling of migrants, as defined in the Protocol, was not criminalized under its domestic legislation
avait fait savoir que le trafic illicite de migrants, tel qu'il était défini dans le Protocole, n'était pas réprimé par la législation nationale

criminalize all forms of trafficking as defined in the Protocol to Prevent, Suppress, and Punish Trafficking Persons, Especially Women
de criminaliser toutes les formes de traite telles qu'elles sont définies dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,

declaring them applicable to active and passive corruption as defined in the Protocol and to the offences defined in its article 4.
en précisant qu'elles s'appliquent à la corruption active et passive telle que définie par le Protocole et aux infractions définies dans son article 4.

was not in the position to adopt by consensus a new protocol containing legally-binding commitments with respect to mines other than anti-personnel mines as defined in the Protocol on the Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines,
pas été en mesure d'adopter par consensus un nouveau protocole contenant des engagements contraignants au sujet des mines autres que les mines antipersonnel telles que définies dans le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines,

The future members define the terms of operation of the ECG in compliance with the principles defined in the protocol: the tasks of the ECG must be in accordance with the competences of the members;
Les futurs membres définissent les conditions de fonctionnement du GEC en respectant les principes définis dans le protocole: les missions du GEC doivent être compatibles avec les compétences des membres;

goods that foster the exploitation of others, as defined in the Protocol and invite Member States to provide, if available, such examples to the Secretariat
de biens qui favorisent l'exploitation, telle qu'elle est définie dans le Protocole, et inviterait les États Membres à communiquer si possible des exemples de ce type au Secrétariat,

Other specifics are also defined in the protocol, for example regarding aftertouch and other MIDI protocol parameters.
Au sein du protocole, sont aussi définies d'autres spécifications relatives à l'aftertouch et autres paramètres.

dissemination of the materials defined in the Protocol.
la diffusion des matériels mentionnés dans le Protocole.

as applied in deriving the national obligations defined in the Protocol's annexes.
voire les données et modèles qui ont servi à définir les obligations nationales énoncées dans les annexes du Protocole, peuvent également être mis à profit pour l'examen du Protocole et des obligations qui en découlent.

Trafficking in persons is defined in the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons,
Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée définit la traite des personnes comme le recrutement, ou tout autre acte énuméré,

The public concerned is not defined in the Protocol, except that it must include relevant NGOs;
Le Protocole ne donne pas de définition du public concerné, sauf que celui-ci doit comprendre les ONG intéressées;

The Ministry of the Interior coordinates implementation of obligations as defined in the Protocol in compliance with Section 2 of the law.
Conformément à l'article 2 de la loi, le Ministère de l'intérieur est chargé de coordonner la mise en œuvre des obligations définies dans le Protocole.

The phasing-out of ozone depleting substances as defined in the Montreal Protocol;
Éliminer les substances appauvrissant la couche d'ozone qui sont définies dans le Protocole de Montréal;