DISCIPLINARY PROCESS in French translation

• procédure disciplinaire
• processus disciplinaire
• procédures disciplinaires

Examples of using Disciplinary process in English and their translations into French

First, the evidence may be used to support the disciplinary process. Second, in cases where the misconduct could also amount to criminal conduct, the evidence may
Ils peuvent tout d'abord servir à étayer le processus disciplinaire et, dans les cas où la faute pourrait aussi être assimilable à une conduite criminelle, ils peuvent être utilisés pour déclencher

The Secretary-General states in his report that a new administrative instruction on investigations and the disciplinary process is currently under preparation and is the subject of discussion
Le Secrétaire général annonce dans son rapport qu'une nouvelle instruction administrative sur les enquêtes et la procédure disciplinaire est en cours d'élaboration

The other case concerns a professional disciplinary process applicable to bankruptcy trustees,
Dans l'autre cas, il s'agit d'un processus disciplinaire professionnel à l'égard des syndics de faillite qui,

The components of the disciplinary process are described below according to the three successive phases:(a)
Les différentes étapes de la procédure disciplinaire sont décrites ci-après dans l'ordre chronologique:

thereby present a proper foundation for fair disciplinary process, the Division cooperates
garantir solidement ainsi l'équité des procédures disciplinaires, la Division travaille en coopération

encourage public confidence in the disciplinary process the final decision in any proceedings instituted against a judge involving a sanction against such judge,
de renforcer la confiance du public dans le processus disciplinaire, il convient de publier la décision finale de toute procédure publique ou à huis clos

The promulgation of a new revised administrative instruction relating to the full disciplinary process, including the pre-disciplinary stages i.e. the reporting of misconduct,
Promulgation d'une nouvelle instruction administrative révisée relative à la procédure disciplinaire dans son ensemble, y compris les phases prédisciplinaires dénonciation de manquements,

the outcome of the process and of any action required to implement the Secretary-General's subsequent decisions concerning the disciplinary process.
de toute mesure nécessaire pour mettre en œuvre les décisions prises ensuite par le Secrétaire général en ce qui concerne les procédures disciplinaires.

professional liability, the disciplinary process and information management.
responsabilité civile et professionnelle, processus disciplinaire et gestion de l'information.

In order to address the legitimate concern that the rights of staff members should be fully respected during the course of the disciplinary process and when a disciplinary sanction is imposed,
En vue de répondre au souci légitime que les droits des fonctionnaires soient pleinement respectés pendant toute la durée de la procédure disciplinaire et lorsqu'une sanction disciplinaire est imposée,

The Committee was also informed that an amendment to the administrative instruction on the disciplinary process includes a proposal relating to the implementation of staff rule 10.1 b.
Il lui a également été précisé qu'un amendement à l'instruction administrative portant sur les procédures disciplinaires comprenait une proposition relative à la mise en œuvre de la disposition 10.1 b.

implementation of the disciplinary process as well as management of disability files.
l'application du processus disciplinaire ainsi que sur la gestion d'un dossier d'invalidité.

the United Nations Appeals Tribunal, which added to the complexity, and hence the length, of the disciplinary process.
ce qui a eu pour effet d'ajouter à la complexité des procédures disciplinaires et par conséquent d'en allonger la durée.

codes of conduct, and a disciplinary process.
des codes de conduite et un processus disciplinaire.

the initials BB can be published to describe the person who was the complainant in this judicial disciplinary process.
les initiales BB peuvent être utilisées pour décrire la personne qui était le plaignant dans le processus disciplinaire judiciaire en question.

he could have taken steps to watch out for his own interests and be actively engaged in the disciplinary process right from the beginning.
il aurait pu prendre des mesures pour surveiller ses propres intérêts en s'impliquant activement dans le processus disciplinaire dès le départ.

a local university in a CIS disciplinary process, and a provincial sports organization in some selection appeals under the ADR-Sport-RED procedures.
une université locale faisant face à un processus disciplinaire du SIC, et un organisme national de sport pour des appels de sélection devant le CRDSC.

This session will focus on the key elements necessary to ensure a sound disciplinary process to deal with inappropriate behavior on the part of participants from any sport organization.
Cette séance portera sur les principaux éléments à réunir pour assurer un bon processus disciplinaire, qui permettra de gérer le comportement inapproprié de la part de participants des organismes de sport.

Royal Canadian Mounted Police External Review Committee 7 disciplinary process be ordered in this case,
Le CEE a recommandé qu'on ordonne un réexamen du processus disciplinaire en l'espèce, notamment de la question de savoir

The matter remains open, pending the outcome of the internal disciplinary process; moreover,
L'affaire restait ouverte en attendant l'issue de la procédure disciplinaire interne; par ailleurs,