DISCUSSED IN THE COMMENTARY in French translation

• examinées dans le commentaire
• traitée dans le commentaire
• examinée dans le commentaire
• examiné dans le commentaire
• examinés dans le commentaire
• il est expliqué dans le commentaire
• abordée dans le commentaire

Examples of using Discussed in the commentary in English and their translations into French

its application to request for proposals with consecutive negotiations raises identical issues to those discussed in the commentary to request for proposals without negotiation.
son application à la demande de propositions avec négociations consécutives soulève des questions identiques à celles examinées dans le commentaire sur la demande de propositions sans négociation.

the nature of which are discussed in the commentary to article 65(3) on justifications for lifting the prohibition against bringing the procurement contract into force.
dont la nature est examinée dans le commentaire de l'article 65-3 sur les motifs justifiant la levée de l'interdiction d'entrée en vigueur du marché.

Similarly, enacting States may wish to impose additional requirements for the use of single-source procurement, such as those discussed in the commentary to competitive negotiations.
De même, certains États adoptants voudront peut-être imposer des restrictions supplémentaires à la sollicitation d'une source unique, telles que celles examinées dans le commentaire sur les négociations avec appel à la concurrence.

His delegation attached great importance to the notion of"free consent", discussed in the commentary to draft article 11,
La délégation roumaine attache beaucoup d'importance à la notion de << consentement libre>>, examinée dans le commentaire du projet d'article 11,

if the registry was so designed which should be discussed in the commentary.
le registre était ainsi conçu point qui devrait être examiné dans le commentaire.

which might be discussed in the commentary.
qui pourraient être examinées dans le commentaire.

the matters discussed in the commentary to that article are therefore relevant here.
les points examinés dans le commentaire de cet article valent donc également ici.

Under many national legal systems it is a civil wrong knowingly to assist another person in violating the latter's contractual obligations. The issue is not discussed in the commentary, or indeed in the literature generally.
Aider sciemment autrui à violer ses obligations contractuelles engage la responsabilité civile La question n'est pas examinée dans le commentaire, ni d'ailleurs par les auteurs en général.

it was suggested that the consequences of failure to act should be discussed in the commentary.
les conséquences d'une absence de décision du représentant de l'insolvabilité soient examinées dans le commentaire.

Although these matters are discussed in the commentary, they are generally not addressed in the legislative recommendations,
Bien que ces sujets soient traités dans le commentaire, ils ne sont généralement pas prévus dans les recommandations législatives,

the majority of the policy issues arising in each method are discussed in the commentary to each such method itself.
la majorité des questions de politique générale que chacune soulève sont traitées dans le commentaire pertinent.

The role of the treaty bodies in assessing the validity of reservations, currently discussed in the commentary, should perhaps be included more explicitly in the guidelines in section 4.5.
Le rôle des organes conventionnels dans l'évaluation de la validité des réserves, qui est actuellement examiné dans le commentaire, devrait peut-être figurer de manière plus explicite dans les directives de la section 4.5.

international conventions and/or status agreements, such as those discussed in the commentary to Article 4.
à des conventions internationales et/ou accords de statut tels que ceux discutés dans le commentaire de l'Article 4.

thought that the issue could be discussed in the commentary.
le problème mérite d'être analysé dans le commentaire.

The powers to dismiss the application for review under paragraph(6) track those given to the procuring entity under article 66, again as discussed in the commentary to that article.
Le pouvoir de rejeter la demande en révision prévu au paragraphe 6 équivaut à celui que l'article 66 confère à l'entité adjudicatrice, comme l'explique le commentaire de cet article.

for example in closed framework agreements as discussed in the commentary to chapter VII.
inversées en tant qu'étape, par exemple, dans les accords-cadres fermés, comme il est expliqué dans le commentaire du chapitre VII.

it was agreed that the matter should be discussed in the commentary, indicating that States would need to provide rules on the legal consequences of correction of errors made by the registry in entering information in the registry record generally,
il a été convenu que la question devrait être traitée dans le commentaire, indiquant ainsi que les États devraient prévoir des règles relatives aux conséquences juridiques des corrections des erreurs faites par le registre lorsqu'il saisissait des informations

As discussed in the commentary to article 21 in part II of this Guide,
Comme il est expliqué dans le commentaire de l'article 21, dans la deuxième partie du présent Guide,

should be discussed in the commentary.
devrait être traitée dans le commentaire.

its benefits are discussed in the commentary to article 18;
ses avantages sont examinés dans le commentaire de l'article 18;